Monday, 17 June 2019
Tuesday, 11 June 2019 16:21

Décentralisation : ces limites que les élus locaux ne peuvent pas franchir

Payadowa Boukpessi, ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales Payadowa Boukpessi, ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales Photo crédit : Republicoftogo

Les élections locales, c’est pour le 30 juin prochain. Les dernières organisées remontent en 1987 et  la grande question que se posent des citoyens est, comment seront réparties les tâches entres les élus locaux et le pouvoir déconcentré notamment les préfets. Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi donne des précisions.

Selon Payadowa Boukpessi, le gouvernement a beaucoup œuvré quant à ce qui concerne le cadre réglementaire. « Le cadre juridique est clair. Les compétences juridiques et les responsabilités sont très clairement définies. C’est l’Etat qui délègue à des élus locaux d’assurer certaines responsabilités au nom de l’Etat », a-t-il affirmé ce début semaine sur une radio locale.

A cet effet, le ministre souligne que l’Etat fera le contrôle pour s’assurer  de la légalité des actions des élus locaux. Il s’agit, selon le ministre, de « s’assurer que les actes que ces élus locaux vont poser respectent les lois de la République, surtout que ces actes préservent l’unité nationale ».

Prenant l’exemple du secteur de l’éducation, Payadowa Boukpessi fait savoir que ce ne sont pas les communes qui vont détailler le programme scolaire.  « Ce ne sont les communes qui vont recruter les enseignants et si c’est eux, on n' est pas sûr d’avoir des enseignants de qualités. Mêmes si on transfert la construction des bâtiments scolaires aux communes, les normes des bâtiments sont définies par l’Etat. Les procédures sont définies par l’Etat », a-t-il précisé.

Aussi, souligne le ministre, l’Etat ne peut pas  laisser les communes « proposer n’importe quoi ». « Vous proposez des choses qui ne rentrent pas dans le cadre national, qui ne sont pas soutenables ;  si la commune veut acheter un avion, tout le monde sait que ce n’est pas possible. Le gouvernement ne peut pas accepter ça ! Le préfet est là pour le contrôle de légalité des actes que les élus locaux vont poser », clarifie Boupkessi.

Par ailleurs, le ministre renseigne que les préfets vont être formés et renforcés en  action de contrôle de la légalité des projets au niveau des communes.

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Les domaines de transfert de compétences

Les domaines de transfert de compétences sont  le développement locale et la gestion communale ;  les services et enjeux des énergies et d’eau ; l’assainissement, la gestion des ressources naturels et l’environnement ; le Commerce et l’artisanat ; l’Education et la formation professionnelle. A ceux-là s’ajoutent la santé et l’action sociale ; le sport, la culture,  le loisir et le tourisme ; et l’Etat civil. Ces compétences transférées, précise Payadowa Boukpessi , se portent avec l’appui de l’Etat.

La campagne électorale pour les élections locales s’ouvre le vendredi 14 juin et prend fin le 28, deux jours avant la tenue du scrutin.

Atha Assan

 

Last modified on Tuesday, 11 June 2019 16:21

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