Thursday, 28 May 2020

E ECONOMIE

Wednesday, 11 March 2020 22:26

Les rapports sur la performance du Tribunal de commerce de Lomé accessibles au public

Les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques.

Il suffit de cliquer sur le lien https://saisine-tc.tg:8181/tc-web/statistique.xhtml (pour le temps de mise à disposition du jugement et le taux d’écoulement des affaires). Et https://saisine-tc.tg:8181/tc-web/affaire_instance.xhtml (l’état des affaires en cours et le statut d’une affaire particulière). Le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.

 Le public peut avoir des rapports annuels suivants sur le système judiciaire :

-          rapport relatif au temps de disposition (mesure du temps que le tribunal prend pour juger les affaires)

-          rapport relatif au taux d’écoulement des affaires (mesure du nombre de cas résolus par rapport au nombre de nouveaux cas)

-          rapport relatif à l’état des affaires en cours (fournit un aperçu des affaires en cours selon leur type, leur ancienneté, la dernière action accomplie, et la prochaine action planifiée)

-          apport relatif au statut d’une affaire particulière (fournit un aperçu de l’état d'un seul cas)

Last modified on Thursday, 12 March 2020 03:30

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