Thursday, 02 July 2020

E ECONOMIE

Tuesday, 17 March 2020 13:30

Sûreté Mobilières : D’importantes réformes faites par le Togo

Premier pays pilote du projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier, le Togo est l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée. Ainsi donc, depuis décembre 2018, plusieurs actions sont menées notamment  l’opérationnalisation des registres du commerce   sur le plan national ; la mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier ; le paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM et  la numérisation complète du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier

Opérationnalisation des registres du commerce   sur le plan national

Par la loi n°    2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au   Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

Mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier

Dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM est effective depuis mars 2019, un site web a été dédié à cet effet (https://www.rccm.tg/), avec la mise en place d’une plateforme (https://www.rccm.tg/app/public/login) permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir :

-          Enregistrer les intérêts de sûreté ;

-          Modifier les intérêts de sûreté ;

-          Radier les intérêts de sûreté ;

-          Rechercher les intérêts de sûreté

Paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM.

Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).

Numérisation complète du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier

Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays.

Les nouvelles immatriculations se font directement dans la base de données accessible sur le site mise en place par l’OHADA  (https//rccm.ohada.org ). 

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