Sunday, 21 October 2018

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Wednesday, 29 August 2018 07:41

Vers une réglementation de la presse en ligne

Vers une réglementation de la presse en ligne Photo crédit : Bing.com

Le premier projet de loi adopté en conseil des ministres du mardi 28 août 2018, porte sur la modification des articles de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication modifiée par la loi n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et par la loi organique n° 2013-016 du 08 juillet 2013.

En effet, le Togo s’était doté, en 2004, d’une loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) modifiée en 2009 et 2013 afin de l’adapter aux besoins de l’environnement médiatique.

Selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres de ce mardi, il est nécessaire d’entreprendre une révision de la loi organique relative à la HAAC pour étendre son champ d’application aux médias préalablement non couverts par ladite loi. Cette révision, justifie le communiqué, vient dans « un contexte de bouleversement du secteur marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés ‘médias en ligne’’ et le basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel »

Par ailleurs, poursuit le communiqué, « la mutation majeure induite par le développement du secteur numérique rend nécessaire de réorganiser et de renforcer les attributions de la HAAC afin de permettre à cette institution de jouer pleinement son rôle d’organe de régulation du nouveau paysage audiovisuel togolais dans le respect et la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens reconnus et garantis par la loi fondamentale ».

La Rédaction

 

Last modified on Wednesday, 29 August 2018 08:05

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