Saturday, 15 December 2018

P POLITIQUE

Friday, 23 February 2018 10:26

Les propositions du NET pour une modification majeure de la constitution togolaise

Le Nouvel Engagement Togolais (NET) fait des propositions pour une modification majeure de la constitution togolaise dans l’intérêt général des citoyens. L’information est portée à la connaissance des professionnels des médias ce jeudi 22 février, à Lomé.

Selon le président du Nouvel Engagement Togolais, Gerry Taama, il faut aller à une modification de la constitution car « la constitution de 1992 et celle modifiée en 2002 porte en elle-même les germes de leur inefficacité. Parce qu’on comprend aujourd’hui que les deux (2) constitutions ont été faites à dessein et ne visent pas exclusivement l’intérêt du peuple togolais ».

Pour le NET, il importe donc de procéder à de nouvelles modifications de la constitution togolaise en optant  principalement pour un régime de type présidentiel compte tenu de ses avantages. Avec ce type de régime, souligne le président du NET, « en cas de vacance de pouvoir, le vice-président termine le mandat du président. Aussi le président de la République est-il seul responsable de la politique de son gouvernement. Le parlement vote les lois. L’exécutif n’est plus une usine de fabrication des lois, mais c’est bien le parlement qui vote les lois qui sont ensuite mises en exécution par le gouvernement ».

Gerry Taama demande également  à ce que la fameuse phrase « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » de la constitution de 1992 revienne et que cela soit « sanctuarisée » au même titre que la laïcité, la forme républicaine de l’Etat ; donc ne peut plus faire objet de révision constitutionnelle.

Entre autres modifications importantes proposées par le NET, l’on peut noter aussi la suppression du référendum d’initiative populaire (article 4), le Sénat (article 52) est désormais entièrement élu par les collectivités territoriales, l’intégration d’un poste de vice-président (art 59, 65, 66,77).

Par ailleurs, le  NET propose à ce que le Président de la République et le Chef de file de l’opposition proposent respectivement trois (3) et deux (2) membres de la cour constitutionnelle.

Faut-il le souligner, avec la proposition du NET, l’initiative de modification constitutionnelle est désormais réservée uniquement aux deux assemblées. Le président de la république ne peut plus prendre d’initiative de révision constitutionnelle.

Sur la question de la révision du cadre électorale, Gerry Taama souhaite une amélioration du fichier électoral et un renforcement du code électoral.

Le NET propose au total la modification de vingt-six (26) articles de la constitution ; dix (10) modifications « mineures » induites par la disparition du poste de premier ministre comme Chef d’un exécutif bicéphale.

 

Atha Assan

Last modified on Friday, 23 February 2018 13:31

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