Selon le communiqué final ayant sanctionné le conseil du ministre, lu par le ministre Nicoué Bhroom, le 3ème décret pris porte sur le financement de la campagne électorale pour les élections législatives du 20 décembre 2018.
En effet, souligne le communiqué, « les dispositions de l’article 10 de la loi N°2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales précisent que le montant de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales est fixé par décret en conseil des ministres et s’agissant des élections législatives, les conditions pour bénéficier de la contribution de l’Etat est également fixé en conseil des ministres ».
Ainsi, le décret fixe-t-il la contribution de l’Etat pour les élections législatives du 20 décembre 2018 à 200 millions de fCFA répartis comme suit : « 65% du montant sont répartis en égalité entre toutes les listes de candidat. 35% du montant sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les listes ayant obtenues au moins 10% des suffrages obtenus ».
Par ailleurs, la date du 20 décembre pour les élections législatives a été fixée par les chefs d’Etat de la CEDEDAO dans la feuille de route de la résolution de la crise au Togo
La Rédaction
