Tuesday, 19 February 2019

P POLITIQUE

Friday, 18 January 2019 08:02

La Cour constitutionnelle dit non aux députés

La Cour constitutionnelle dit non aux députés Photo crédit : aLome.com

La Cour Constitutionnelle a rejeté ce jeudi 17 janvier 2019 la proposition des députés selon laquelle le président de l’Assemblée nationale sera élu pour une durée d’un an renouvelable.

La modification, selon la Cour n’est pas conforme à l’article 54 de la Constitution togolaise. Ainsi, la  modification du règlement intérieur de l’hémicycle telle que proposée par les députés n’aura pas lieu.

En effet, l’article 54 de la constitution togolaise précise que le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.

"L'Assemblée nationale et le Sénat sont dirigée chacun par un président assisté d'un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée...", lit-on à l'alinéa 1 de l'article 54.

Par ailleurs, ce dispositif de l’article 54 est soutenu par l’article 57 de la constitution togolaise.

Togotopnews

 

 

Last modified on Friday, 18 January 2019 08:24

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