Monday, 19 August 2019

P POLITIQUE

Saturday, 08 June 2019 09:58

Elections locales : cerner au mieux l’invalidation de certaines listes

Des judes de la Cour suprême du Togo Des judes de la Cour suprême du Togo Photo crédit : Emile Kenkou

Certaines listes en courses pour les élections locales n’ont pas pu être validées par la Cour suprême. Une situation qui fait naître diverses interprétations dans le rang des politiques ainsi qu’au sein de la population. Le président de la Cour suprême donne des éclaircissements et rassure.

Les juges de la Cour suprême disent « être préoccupés » pour que les élections locales « se passent dans de très bonnes conditions ».  La Cour, selon son président, le juge Akakpovi Gamatho, s’active pour afficher les listes rejetées avec les motifs. Ainsi, souligne-t-il, « celui qui est en mesure de régulariser, vienne, et la chambre administrative de la Cour suprême avisera ».

Akakpovi Gamatho renseigne que les juges ont le devoir de réserve. « Nous jugeons sur pièce mais il est possible qu'un juge se rétracte si on le convainc de son erreur. Ceux dont les dossiers ont été rejetés peuvent passer à la Cour suprême échanger et discuter pour voir s'il y a possibilité de corriger », a-t-il confié  vendredi à nos confrères de la radio Kanal Fm.

La Cour rassure les localités pour lesquelles les listes ne sont pas encore affichées. « Certaines machines sont tombées en panne. Mais nous sommes à pied d'œuvre pour que toutes les listes soient affichées. Le délai à partir duquel certaines listes iront payer leur caution sera compté à partir du jour d'affichage de ces listes. Nous serons obligés de proroger le délai. Donc pas d'inquiétude sur ce plan », calme le président de la Cour.

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 3 cas de figure peuvent conduire à l'invalidation d'une liste, selon la CENI

Premièrement, il s’agit du « non-respect du nombre de candidats par liste ». Un chiffre qui, selon la Commission électorale nationale indépendante (CENI), doit être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la proportion du quart (art 274, CE). Malgré les observations des CELI en amont, explique le président de la CENI, Ayassor Tchambagou, « des partis ont pu présenter des listes incomplètes ».

Le second cas de figure avancé par la CENI porte sur les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité de certains candidats.

Enfin, le troisième concerne le « non-respect des dispositions de l'article 282 concernant les pièces à fournir ».

Atha Assan

Last modified on Saturday, 08 June 2019 10:32

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