Monday, 19 August 2019

P POLITIQUE

Wednesday, 12 June 2019 13:01

Me Isabelle Améganvi : « La Cour suprême n’a pas compétence à vérifier les dossiers»

Isabelle Améganvi, vice-présidente de l'ANC Isabelle Améganvi, vice-présidente de l'ANC Photo crédit : aLome.com

La vice-présidente de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), Me Isabelle Améganvi n’apprécie pas le rôle joué par la Cour suprême ayant conduit à l’invalidation de certaines listes en course pour les élections locales. Pour l’opposante cela ne relève pas du domaine de l’Institution.

Plusieurs listes ne sont pas validées par la Cour suprême, ce qui les écarte du reste du processus. On peut citer entre autres celle de,  l’ancien ministre Pascal Bodjona (Agoè-ynivé 1), Jean Kissi du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et Eric Dupuy (Golfe2) de l’ANC.

Si au niveau des autres partis on ne se bouscule pas trop, à l’ANC, on compte déposer un recours auprès de la chambre administratif de la Cour suprême. « La CENI n’a pas notifié à Eric Dupuy ni à aucun autre membre un refus d’enregistrement de leur liste. Bien au contraire, la CENI a accepté les listes et a délivré le récépissé provisoire. Donc ayant fait ainsi, la cour suprême n’a pas compétence à vérifier les dossiers », renseigne Isabelle Améganvi, vice-présidente de l’ANC.

A cet effet, estime l’opposante, « Il est demandé à la Cour suprême en état actuel des choses c’est-à-dire au niveau de la procédure, de dépôts et de vérifications des candidatures qu’elle publie les listes que la CENI lui renvoie. « Première étape vous passez à la CENI, elle vérifie contrôle et vous délivre un récépissé puis le dossier est envoyé par la CENI à la CELI qui procède à une deuxième vérification en conformité avec  les textes (Article277 et 278). Nulle part, vous ne trouverez pas que les défauts d’une pièce peuvent conduire à l’invalidation du dossier. La Cour suprême qui est compétente pour connaître du contentieux des élections locales ne peut pas devenir un service de vérification de tel ou tel dossier », souligne Me Isabelle Améganvi.

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Par ailleurs, Me Isabelle Améganvi fait savoir que lorsqu’un dossier est  incomplet, en principe, la CENI ne peut pas  rendre le récépissé. « La CENI est tenu de prendre un dossier qui est conforme aux articles du code électoral ». Elle s’expliquait ce mardi 11 juin, au cours d’une rencontre avec les professionnels des médias.

Atha Assan

Last modified on Wednesday, 12 June 2019 14:52

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