Friday, 28 February 2020

P POLITIQUE

Tuesday, 21 January 2020 14:31

Fabre dépose un recours en récusation contre 2 membres de la Cour constitutionnelle

Fabre dépose un recours en récusation contre 2 membres de la Cour constitutionnelle Photo crédit : aLome.com

Le patron de l’ANC et candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020, Jean-Pierre Fabre dépose un recours en récusation contre 2 membres de la Haute Cour. L’opposant les invite à démissionner de leur fonction. L’information est portée à la connaissance du public, ce mardi 21 janvier, au cours d’une conférence de presse organisée par le Parti ‘’Orange’’.

La requête de Fabre est contre Mr Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle et Mr Kouami AMADOS-DJOKO, membre de la Haute Cour.

Selon la requête ‘’ Les dispositions de l’article 100, nouveau alinéa 1 sont d’application immédiate et l’un des points centraux de la réforme, est la limitation des mandats des membres de la Cour constitutionnelle à deux (02) mandats. En effet, quelles que soient la probité, la compétence ou l’expérience d’un membre de la Cour Constitutionnelle, il ne peut exercer, depuis l’entrée vigueur de la réforme, plus de deux (02à mandats à la Cour constitutionnelle’’.

A cet effet, et d’après investigations au journal officiel de la République Togolaise, poursuit la requête de FABRE, « il résulte qu’aux moins deux membres de l’actuelle Cour Constitutionnelle ont déjà fait plus de deux (02) mandats ».  Il s’agit de, informe le leader de l’ANC, « Monsieur Assouma Aboudou qui a déjà fait plus de deux mandats comme membre à la Cour constitutionnelle ; Monsieur Amados-Djoko Kouami qui a déjà fait plus deux mandats à la Cour constitutionnelle ».

Ces deux personnes, renseigne l’opposant, sont membres de la Haute Cour depuis 1998.

« La désignation par l’Assemblée nationale de ces deux membres pour siéger à la Cour Constitutionnelle n’est pas conforme à la Constitution, il s’agit donc d’un empêchement juridique qui doit entraîner leur récusation et par voie de conséquence leur démission », renseigne Jean-Pierre Fabre.

Par ailleurs, l’opposant souligne qu’en se maintenant en fonction malgré la demande de leur récusation, les deux membres  commettraient une forfaiture au sens de l’article 6, alinéa 2 de la loi organique N°2019-023 du 26 décembre 2019 sur me Cour constitutionnelle.

A.A.

Last modified on Tuesday, 21 January 2020 20:36

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