Friday, 17 August 2018

R REPORTAGES ET DOSSIERS

Wednesday, 31 January 2018 16:57

DOSSIER : L’assurance automobile, un véritable sauveur

Un homme déboussolé à la suite d'un accident Un homme déboussolé à la suite d'un accident

M. Kokouvi est conducteur de taxi à Lomé  depuis quinze (15) ans. Chaque jour, il fait au moins trois (3) fois l’aller et retour Adidogomé-Grand marché. Occupé au volant de son vieux véhicule collectif, série AF, l’homme transporte comme à l’accoutumée des passagers vers la destination habituelle. Nous sommes au lundi 28 Janvier 2018, aux environs de 8 heures. Ecoutant les conversations intéressantes de deux jeunes filles à bord,  le chauffeur affiche un regard souriant  quand soudain, il entend le coup de sifflet d’un homme en uniforme.  Ne sachant pas le motif exact de son interpellation, l’homme  crie : « Chef, qu’est-ce que j’ai fait ? » Le policier rétorque : « Votre permis de conduire, carte grise et assurance, s’il vous plait ! » Le conducteur présente rapidement les documents exigés. Le constat : son assurance est expirée depuis trois (3) mois. Une conversation s’engagea alors entre les deux personnes et durera quelques minutes. Chose courante, le chauffeur glissa  cinq cent (500) F CFA au policier et continua son bonhomme de chemin, comme si de rien n’était.   Ce genre de scénario qui s’observe quotidiennement sur les routes togolaises, interpelle  à double titre.  D’une part, cela repose la question de la corruption érigée en règle sur nos routes où le  contrôle devient synonyme du paiement de pot de vin. D’autre part, il évoque le non-respect de l’obligation d’assurance automobile, en violation flagrante de la loi et  des dispositions du code de la route. Ce second aspect retient  particulièrement notre attention dans ce dossier, tant l’assurance automobile a une importance capitale !

En effet, le véhicule est devenu un bien de consommation courante en raison de son utilité.  Ainsi a-t-on observé au Togo à l’instar de plusieurs pays africains, une évolution fulgurante du parc automobile, avec une demande de plus en plus croissante. Cette situation a sans doute pour corollaire l’augmentation des accidents de la route avec son lot de victimes, enregistrées tous les jours. Ces dernières et leurs familles subissent des conséquences souvent graves et il n’est pas rare d’observer des frais de soins élevés et la perte de revenu consécutive à une incapacité de poursuivre les activités économiques. L’assurance permet dans une certaine mesure, d’amoindrir l’impact financier et économique des accidents.

L’assurance automobile puisque c’est de cela qu’il s’agit, s’avère donc importante, si nécessaire que le législateur en fait une obligation dans la quasi-totalité des pays du monde.

Au Togo, la loi 87/06 du 03 juin 1987, instituant l’assurance automobile obligatoire dispose en son article 1er :  « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat et les Collectivités publiques locales, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Cette obligation légale voulue à l’égard de tous les propriétaires de véhicules à moteur,  sera appuyée  par l’article 200 du code des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), applicable dans un certain nombre de pays africains dont le Togo.

En dépit de l’existence de la loi, le taux de non assurance reste préoccupant. Exigée à l’immatriculation des véhicules à moteur, l’assurance une fois expirée, n’est systématiquement pas  renouvelée par une frange non négligeable de la population concernée. Que ce soit des propriétaires de motos,  véhicules personnels, taxi, transports communs,  bus ou gros porteurs,  beaucoup  peinent à assurer leurs engins.  

Pourquoi autant de gens ne respectent  pas l’obligation d’assurance ? Qu’est ce qui explique ce grave manquement? Nous avons interrogé certains usagers sur la question.

Des justifications fusent …

Entre autres raisons  évoquées figurent le manque de moyens, l’ignorance et  la méconnaissance des avantages de l’assurance.

« Quand mon assurance arrive à échéance, j’ai bien envie d’assurer à nouveau mon véhicule mais parfois c’est l’argent qui manque. Vous savez ?  Je paie environ  soixante (60 000) FCFA, chaque année pour assurer  ma voiture. Avec la situation économique dans le pays, ce n’est pas évident de trouver les 60 000 F CFA dans les meilleurs délais. Personnellement, c’est ce qui fait que je traine souvent », confie M. AGORO Sébastien, un cadre à Lomé.

Allant dans le même sens, Mme Pélagie DAKLOU, une jeune femme réceptionniste affirme : «La vie est  dure en ce moment. Il est difficile de trouver de quoi manger. Dans cette circonstance, l’assurance ne peut être que nos derniers soucis. Surtout que ce n’est pas comme une facture d’électricité où on vous coupe le courant, si vous ne payez  pas. » 

Contrairement à ces derniers, d’autres sont délibérément réticents, parce qu’ils ne maitrisent pas le bien-fondé de l’assurance. « Cela fait 10 ans que j’ai acheté mon véhicule et je n’ai jamais fait d’accident .Je suis très prudent. Cela me triche, si je continue de payer l’assurance donc j’ai décidé d’arrêter», lance  curieusement M. Nayo, un commerçant.

Une logique insoutenable dans laquelle s’inscrivent malheureusement beaucoup de personnes. Parallèlement, à côté de ceux-ci, on compte  ceux qui assimilent innocemment l’assurance à la durée de vie des engins particulièrement les deux roues. Comme l’assurance est exigée à l’immatriculation, dans l’entendement de certains, c’est lorsqu’on achète une nouvelle moto qu’il faut l’assurer. Selon leurs dires,  ils ne savent en réalité pas que l’assurance automobile a une échéance, étant donné surtout que c’est généralement les voitures qui sont sujettes au contrôle routier. En témoigne les réponses d’un conducteur de taxi moto, questionné sur le sujet. « Mon assurance ? J’ai assuré ma moto en 2015 quand je l’ai acheté. Dois-je encore l’assurer ? Combien de fois, je dois assurer la même moto ?», s‘interroge-t-il, l’air étonné.

Outre les différentes raisons sus révélées, il faut souligner que le manque  de rigueur dans le  contrôle routier  en a sa grande part de responsabilité et ne fait qu’accentuer ce phénomène de la non assurance , déjà préoccupant  dans un pays où la culture de l’assurance est difficile à assimiler par la population.

Selon M. Edmond NAGBE, membre d’une association consumériste de la place, s’il  n’y a pas la corruption sur les routes et que les contrevenants sont punis conformément à la loi,  chaque usager de la route concerné fera l’effort d’avoir son assurance automobile à jour.  « C’est  parce qu’il y a cette possibilité de passer entre les mailles du filet que des gens roulent sans assurance. Si le contrôle est strict, ils vont être en règle», insiste-t-il.

Par ailleurs, le retard ou le refus d’indemnisation des victimes en cas de sinistres  par certaines compagnies d’assurance est  aussi  pointé du doigt.  Cette situation  crée un manque de confiance vis-à-vis des assureurs et n’encourage guère des gens à souscrire aux polices d’assurance.

Toutefois, quel que soit la raison, se passer de l’assurance automobile est tout sauf une bonne idée puis que  les risques encourus sont désastreux.

Rouler sans assurance, un délit lourdement puni

La  loi  est sans équivoque concernant la conduite sans assurance. Le « défaut d’assurance » automobile est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions sont notamment une amende, une suspension de permis et la confiscation de l’engin.

Selon la loi,  lorsque le conducteur d’un  véhicule n’a pu présenter l’attestation d’assurance à un agent chargé de contrôle, il s’agit d’une contravention de simple police du seul fait de la non présentation du document justificatif, sanctionnée par une amende.

Pis, s’il est rapporté que l’individu est en situation de défaut d’assurance, il s’agit d’un délit, sanctionné par une peine correctionnelle, en raison de l’élément intentionnel de conduite consciente sans assurance.

A ce propos, l’ Article 3 de la loi 87/06 du 03 juin 1987 dispose :  « Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur, de remorque et semi-remorque qui aura effectué des transports de voyageurs à titre onéreux, sans avoir au préalable satisfait à l'obligation d'assurance, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 50 000 à 300 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. En outre le véhicule non assuré sera mis en fourrière. »

Toutes les dispositions par rapport aux sanctions  sont contenues dans l’article 1 et suivants de la loi 87/06.

Faut-il le souligner, aucune disposition du code CIMA ne porte sur le quantum des peines, notamment en raison de son champ supranational, renvoyant de fait la sanction du défaut de présentation de document justificatif ainsi que celle du défaut d’assurance  aux législations nationales des Etats membres de la CIMA.

De ce qui précède, il ressort que la souscription à l’assurance automobile  met le citoyen  à l'abri de toutes condamnations judiciaires. Mais au-delà,  elle présente toute une panoplie d’avantages.

Un véhicule irrécupérable après un accident

 L’assurance auto : la  prévision et   la solution

Approchés, quelques   professionnels du secteur de l’assurance  nous expliquent le bien fondé et tout l’intérêt que revêt  l’assurance automobile. 

«Un véhicule en circulation est susceptible de causer des dommages au tiers, c’est à dire à un citoyen lambda. Et l’Etat ayant le devoir de protéger tout citoyen qui se trouve sur son territoire a rendu l’assurance automobile obligatoire. En effet,  l’assurance automobile comporte plusieurs garanties (garantie  incendie, garantie bris de glace, garantie vol, garantie tout risque …).  Mais la garantie qui est rendue obligatoire, c’est ce qu’on appelle la garantie responsabilité civile automobile, c’est-à-dire la responsabilité envers autrui. Cela veut dire que lorsque votre véhicule est assuré et que vous  causez un dommage à autrui, votre garantie responsabilité civile va permettre à votre assureur de réparer ce dommage», a expliqué M.  Fabrice AVOGNON,  Chef  sinistre dans une compagnie d’assurance de la place.

Selon le spécialiste, en assurance dommage, les garanties offertes par l’assureur sont limitées à courte durée, au  maximum un an, renouvelable pour le cas de l’assurance automobile. « Et à chaque fois que l’échéance arrive, vous devez renouveler. Si vous ne renouvelez pas, vous n’avez plus de couverture. Et lorsque vous occasionnez, un dommage, vous ferez seule face à la réparation de ce dommage », a-t-il précisé, avant de souligner que l’assurance automobile est « plus qu’important ».

Pour M. N’Koali AGBOVI-KOUMASSI,  également professionnel dans une compagnie d’assurance au Togo,   « l’assureur intervient comme un sauveur ».  «  Conduire comporte des risques. Il est possible qu’on soit impliqué dans un accident, même si l’on conduit prudemment du fait qu’on ne peut pas anticiper la conduite des autres. L'accident ne prévient pas.  Au cours de l’accident, on peut avoir  des blessures graves ou mourir,  blesser ou tuer une ou plusieurs personnes,  endommager le bien d’autrui.  Il n’est pas évident que chaque utilisateur pris isolement puisse faire face aux dégâts corporels et/ou matériels parfois importants qu’il peut éventuellement  causer. Si l’on souscrit   à  une assurance  automobile, les victimes sont  prises en charge par l'assureur  de même que leur ayants droits et collatéraux en cas de décès.  Le coût de souscription à une police d’assurance  est nettement insignifiant par rapport aux dommages parfois occasionnés par les véhicules, lorsque survient un accident. Ainsi, l’assurance protège-t-elle le  patrimoine  de celui qui a occasionné le dommage. Cela permet également d’avoir un comportement citoyen, comme par exemple éviter le délit de fuite », a  expliqué M. N’Koali AGBOVI-KOUMASSI.

Reposant sur un système de mutualité,  l’assurance est avant tout  une précaution collective contre le hasard. Son sens  réside dans la prise en charge collective et formelle des sinistres. Cela  suppose que le dommage ne doit pas arriver forcément à tous les assurés mais leurs cotisations contribuent à réparer le dommage que certains d’entre eux ont causé ou subi. Quand on assure son véhicule et qu’on n’a jamais eu d’accident, tant mieux. On n’a pas jeté l’argent par la fenêtre mais cet argent a permis de régler les dommages qu’un tiers a causé. Si le mal devrait arriver à tout le monde, les  compagnies d’assurances ne pourront jamais s’en sortir. Lorsqu’on paie  régulièrement son  assurance, cela permet donc  aux compagnies d’assurance de rapidement prendre en charge les victimes.  Par conséquent, le défaut d’assurance est préjudiciable à l'essor du secteur de l'assurance quand on sait  surtout que l’automobile reste prépondérante dans le portefeuille des sociétés d’assurance dommages au Togo.

 Une prise de conscience collective s’impose

On ne cessera jamais de le rappeler, les accidents de la circulation constituent de nos jours l'une des principales causes de mortalité. Au Togo, au second semestre 2017 «  2622 cas d’accidents soldés  par 265 morts, 3379 blessés sont enregistrés», selon le ministère togolais  de la sécurité et de la protection civile. Devant de tel sombre bilan, l’assurance semble la seule voie de salut aux conducteurs  qui ont la malchance d’occasionner des dommages et  aux victimes entre autres.

L'obligation d'assurance de la responsabilité civile automobile est  une mesure plus que salutaire. Que l’on soit automobilistes,  vélomotoristes, motocyclistes,  cyclomotoristes, il urge de respecter cette obligation.  Le contrôle routier doit également être rigoureux et les sanctions soigneusement appliquées. Il faut aussi que  les assureurs observent  strictement l’exigence de l’article 14 du Code CIMA relative à l’avis d’échéance qui doit être émis à la bonne date.  Il est également important que les compagnies d’assurance  respectent  strictement  les tarifs automobiles minima  et prennent des mesures idoines pour mettre fin aux dysfonctionnements et manquements  constatés parfois  au niveau de la gestion et règlement diligents des sinistres.  La sensibilisation et l’éducation du public sur l'intérêt et l'importance de l'assurance doivent être intensifiées surtout en ce moment où on constate non seulement une montée fulgurante  du nombre des motos  mais aussi l’apparition des tricycles dans le parc automobile togolais. Les différents regroupements des transporteurs, les associations des assureurs,  les organisations de consommateurs, les médias et même les auto-écoles  doivent être mis à contribution.

Au demeurant, la vigilance doit être de mise pour réduire un tant  soit peu l’hécatombe des accidents de routes.

 Hélène DOUBIDJI

Last modified on Wednesday, 31 January 2018 16:58

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