Friday, 21 September 2018

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Thursday, 22 March 2018 16:04

Togo : Une nouvelle disposition que les usagers de route doivent impérativement savoir

Le premier décret adopté par le conseil des ministres, tenu ce mercredi 21 mars 2018, à Lomé, porte protection du patrimoine routier et des équipements connexes.

 

Selon le communiqué sanctionnant ce Conseil, la protection du patrimoine routier national est une nécessité pour la pérennité des infrastructures réalisées à coût de milliards de francs mais aussi pour la sécurité de tous les usagers de la route.

Parti du constat selon lequel les infrastructures réalisées subissent fréquemment des destructions volontaires ou involontaires de la part des usagers et de la population, le gouvernement veut œuvrer pour la réduction du nombre sans cesse croissant de ces destructions et pallier leurs conséquences négatives sur les finances publiques.

A cet effet, il initie le « projet portant protection du patrimoine routier national et des équipements connexes ».

Le communiqué sanctionnant le conseil des ministres souligne qu’au titre du décret, seuls les véhicules présentant des caractéristiques techniques déclarées conformes et respectant la charge limite légale et le gabarit sont autorisés à faire usage des axes routiers ouverts à la circulation.

Aussi, le décret prévoit-t-il le pesage routier avec des équipements spécifiques, fixe le contrôle technique des véhicules et garantit l’intégrité de la voie publique.

Le décret adopté considère, à ce titre, comme infractions entre autres, le dépassement du poids total autorisé en charge, le refus de conduire le véhicule à la pesée, la destruction physique du patrimoine routier, le refus de procéder au contrôle technique du véhicule et la  dégradation  intentionnelle  de  la  voie  publique  quelques   soient  les circonstances (volontaires ou involontaires).

Par ailleurs, le décret admet que : « toute personne qui cause un dommage aux équipements routiers est tenu d’en assumer les réparations ».

 Togotopnews

 

 

 

Last modified on Thursday, 22 March 2018 16:19

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