Thursday, 20 September 2018

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Monday, 04 June 2018 12:30

Me Zeus Ajavon : « il n’y a jamais eu de vide constitutionnel »

Me Ata Zeus Ajavon, juriste, professeur de droit constitutionnel  et acteur de la société civile Me Ata Zeus Ajavon, juriste, professeur de droit constitutionnel et acteur de la société civile

Le juriste et professeur de droit constitutionnel, Me Ata Zeus Ajavon, s’est exprimé ce 04 juin 2018 sur l’hypothèse selon laquelle il y aurait un vide constitutionnel au Togo si les élections ne s’organisent pas dans des délais légaux.

Reçu ce lundi dans l’émission « Audi actu » sur une radio locale (Victoire Fm), l’Avocat et acteur de la société civile, Me Ata Zeus Ajavon, a fait savoir que la question du vide constitutionnel évoqué par certaines organisations au Togo, n’est qu’un faux débat. « Il n’y a jamais eu de vide constitutionnel. C’est en Afrique qu’on invente cela. Ça n’existe pas en droit constitutionnel », explique l’Avocat sous un ton très remonté.

A la question de savoir, ce qui pourrait arriver si le mandat des députés actuels arrive à terme et aucune élection n’est organisée, le professeur de droit constitutionnel répond qu’il y a deux solutions. « Soit on met un organe de transition qui fait travailler les députés, ou les députés continuent de travailler jusqu’à ce qu’on leur soumette le nouveau texte qu’ils doivent adopter », indique Me Ata Zeus Ajavon.

L’Avocat souligne également  qu’il il y a une règle d’or en matière de droit constitutionnel. « C’est la règle de la continuité de l’Etat et la continuité des Institutions.  Lorsqu’ une institution est à la fin de son mandat et que les évènements font qu’on ne puisse pas renouveler cette constitution, il n’y a pas de vide. L’institution continue à moins que consensuellement,  on met en place une autre chose pour le remplacer », fait-il savoir.

Cette manière de procéder, explique Me Ata Zeus Ajavon, a déjà été  expérimentée au Togo. « C’est ce qui a été fait au moment de la Conférence nationale souveraine où nous avions mis en place un gouvernement de transition à l’instar du Haut-Commissariat pour la République (HCR) qui a remplacé l’Assemblée nationale qui existait. L’Assemblée n’avait pas vu son mandat terminé avant qu’on a mis en place le HCR. C’est consensuellement qu’on l’a mis en place pour faire le travail de l’Assemblée », rappelle-t-il.

Atha Assan

Last modified on Monday, 04 June 2018 22:52

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