Friday, 19 October 2018

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Friday, 27 July 2018 16:41

Code foncier et domanial : une table ronde pour y réfléchir

Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie a organisé ce vendredi 27 juillet 2018, à Lomé, une rencontre pour présenter la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial. Objectif, mobiliser le groupe cible pour la poursuite des activités relatives à la loi n°2018-005.

Selon de ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Fiatuwou Sessenou, la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial vise l’amélioration de la gouvernance foncière. « Elle pose les grandes principes régissant le domaine foncier et  constitue l’un des piliers nécessaire à l’amélioration du cadre de gestion du foncier. Elle vise également à permettre à tout un chacun d’exercer en toute quiétude ce droit fondamental qu’est le droit de propriété », dit-t-il.

Il faut noter que la rencontre a regroupé des acteurs de la société civile et du secteur privé, des responsables des institutions financières de la place et des notaires.

Pour sa part, Mme Kadjaka Abougnima, membre de la chambre nationale des notaires du Togo a relevé l’importance des notaires dans la procédure d’acquisition de la propriété foncière. «  Précédemment, il y’a plusieurs procédures pour accéder à la propriété foncière. Aujourd’hui, le notaire étant un officier public chargé d’authentifier les actes et d’apporter la sécurité juridique aux contrats qu’il reçoit, je crois que lui confié la procédure de tous les actes conservatifs de propriété est sanitaire dans la mesure où  préalablement aux contrats, le notaire doit s’assurer de la régularité des titres de propriétés, de la capacité des parties et du consentement de ceux-ci à conclure un contrat », fait-elle savoir.

La loi n°2018-005 portant code foncier et domanial a été adoptée le 14 juin 2018. Elle est constituée de sept cent vingt-quatre (724) articles répartis en onze (11) titres et vise à orienter le développement économique par l’institution d’une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles du Togo.

Amiel Abikou

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