Monday, 22 October 2018

S SOCIETE

Friday, 21 September 2018 08:20

Législatives 2018 : informations importantes sur les circonscriptions électorales

Faure Gnassingbé dans un bureau de vote (Photo archives) Faure Gnassingbé dans un bureau de vote (Photo archives) Photo crédit : Togoenlive

Le premier décret adopté par le Conseil des ministres du 20 septembre 2018, fixe le nombre et l’étendue des circonscriptions électorales pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale togolaise. Ceci dans le cadre des législatives prévues le 20 décembre prochain.

Le communiqué sanctionnant le Conseil indique que  le nombre et l’étendue des circonscriptions électorales sont fixés par décret en conseil des ministres conformément aux dispositions de l’article 202 de la loi portant code électoral.

Ainsi, souligne le communiqué, conformément à la pratique constante, les circonscriptions électorales ne coïncident pas et ne sont pas nécessairement identiques aux entités ou circonscriptions administratives, notamment les préfectures. « En conséquence, la création de nouvelles préfectures, qui n’obéit pas à des considérations politiques mais s’inscrit essentiellement dans un souci de déconcentration et la volonté de rapprocher l’administration et les services publics des citoyens, n’induit pas une instauration automatique de nouvelles circonscriptions électorales », précise le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Cette manière de procéder est déjà utilisée en 2013 au moment où sont créées les préfectures de Cinkasse, Anié, Kpélé, Akébou et Bas-Mono. Les  circonscriptions électorales de Tone-Cinkasse, Wawa-Akébou, Kloto-Kpélé et Lacs-Bas-Mono sont maintenues.

Il en résulte, poursuit le communiqué, que la récente création de quatre (4) nouvelles préfectures à savoir : Kpendjal-Ouest, Oti-Sud, Mô et Agoè-Nyivé n’entrainera pas non plus l’instauration de nouvelles circonscriptions électorales. « Comme par le passé, ces nouvelles préfectures continuent à relever des circonscriptions électorales auxquelles les localités concernées appartenaient précédemment », souligne-t-il.

En conséquence, clarifie le communiqué du conseil des ministres, ces nouvelles préfectures sont jumelées avec leurs préfectures mères pour reconstituer les circonscriptions électorales initiales qui sont : Golfe-Agoè-Nyivé ; Sotouboua-Mô ; Oti-Oti-Sud ; Kpendjal-Kpendjal-Ouest. « Toutes les autres circonscriptions électorales anciennes demeurent inchangées », note-t-on.

Ainsi donc, le décret prévoit trente (30) circonscriptions électorales et leur étendue.

La répartition des sièges des députés reste inchangée

Le second décret adopté par le conseil porte sur la répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale par circonscription électorale.

Selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres du jeudi 20 septembre 2018, les modalités de répartition des sièges par circonscription électorale sont fixées par décret en conseil des ministres conformément aux dispositions de l’article 200 de la loi portant code électoral. 

A cet effet, la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012, en son article 2, fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale à quatre-vingt-onze (91). Ainsi, précise le communiqué, la répartition des sièges des députés est la même que celle qui avait été faite en 2013 pour l’élection des députés sortants.

La Rédaction

 

 

 

Last modified on Friday, 21 September 2018 17:29

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Togotopnews, le top de l'actualité Togolaise

Tel:

00228 91 90 30 65
00228 97 15 64 47

Facebook