Tuesday, 26 March 2019

S SOCIETE

Tuesday, 08 January 2019 16:44

Un joli cadeau de Gnassingbé pour ce début d’année

Faure Gnassingbé, préident du Togo Faure Gnassingbé, préident du Togo Photo crédit : Guardian

Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, a accordé une grâce présidentielle à 454 détenues dans des prisons civiles du Togo. L’information est donnée ce mardi 08 janvier 2019 par  la Télévision nationale.

Il s’agit d’un décret pris en ce début d’année par le Président de la république. La grâce est accordée par Faure Gnassingbé après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, le ministre de la justice est chargé de l’exécution du décret.

Les bénéficiaires de la grâce sont répartis dans 13 prisons civiles à travers le pays : « 20 à Tsévié, 13 à Notsè, 9 à Mango, 35 à Atakpamé, 35 à Sokodé et 58 à Kpalimé. A Kanté, ils sont 6 alors qu’à Kara, ils sont 13. Le gros lot se retrouve à Lomé soit 117. On note également 26 à Dapaong, 39 à Aného, 15 à Bassar et 8 à Vogan ».

La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays. Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », avec l’amnistie.

La Rédaction

Last modified on Tuesday, 08 January 2019 18:07

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Togotopnews, le top de l'actualité Togolaise

Tel:

00228 91 90 30 65
00228 97 15 64 47

Facebook