Thursday, 05 December 2019

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Friday, 01 February 2019 11:33

7 choses à retenir du conseil des ministres de cette semaine

Selom Klassou, premier ministre du Togo Selom Klassou, premier ministre du Togo Photo crédit : Republicoftogo

Le nouveau gouvernement (Klassou II) s’est réuni pour la première fois ce mercredi 30 janvier 2019 en présence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE. Voici 7 choses à retenir du premier conseil des ministres de l’année.

 

1-       Adhésion du Togo à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique

Le projet de loi adopté par le Conseil, autorise l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA). L’adhésion du Togo à cet Accord, selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres, « procurera des avantages socio-économiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu entre les Etats africains, les institutions multilatérales de développement ainsi que pour le secteur privé ».

2-       Admission en garde hors hiérarchie de certains magistrats

Le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte admission en grade hors hiérarchie de certains magistrats proposés par la commission d’avancement des magistrats et validée par le conseil supérieur de la magistrature. L’admission dans ce grade des magistrats concernés, « répond aux exigences de la loi organique n°96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifiée par la loi organique n°2013-007 du 25 février 2013 qui prévoit en son article 17 nouveau que soient classés hors hiérarchie par décret en conseil des ministres, les magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie des magistrats »

3-       Renouvellement de la licence de Togo Télécom

Le second décret adopté par le conseil des ministres autorise le ministre des postes, de l’économie numérique et des innovations technologiques, à signer l’arrêté relatif au renouvellement de la licence de Togo Télécom, conformément à la Loi n°2012-018 du 17 Décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.

4-       Diversification des sources d’énergies basées sur des énergies renouvelables

Les troisième et quatrième décrets adoptés par le conseil, fixe respectivement les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de Convention de concession pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables.

5-       Création de nouveaux tribunaux

Le cinquième décret adopté par le conseil porte création du tribunal de commerce de Lomé et du tribunal de commerce de Kara. Les deux tribunaux ont pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara.

6-       Grâce présidentielle de Faure Gnassingbé à des détenus

Le Chef de l’Etat a donné des instructions au gouvernement pour que 18 détenus retrouvent leur liberté. La décision concerne des prévenus déjà jugés et condamnés, purgeant leur peine dans les prisons civiles de Mango et de Sokodé. En outre, le Président de la République demande à l’autorité judiciaire de faire mettre en liberté provisoire, les personnes faisant l’objet d’une procédure d’information judiciaire pour des faits criminels, en prenant toutefois soin de préserver les droits des victimes s’agissant de la suite des procédures engagées. Il s’agit de vingt-six inculpés relevant des prisons civiles de Mango, Bafilo, Sokodé et Lomé.

7-       Préparation des élections locales

Le Président de la République a demandé au gouvernement, dans le cadre de la poursuite des réformes de faire le point sur les activités nécessaires à l’organisation des élections locales. Le ministre chargé de l’administration territoriale présentera une communication en conseil des ministres sur la question.

La Rédaction

Last modified on Friday, 01 February 2019 17:28

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