Saturday, 24 August 2019

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Monday, 15 July 2019 18:29

Criminalité : Début des audiences de la Cour d’Assise

Cour d'appel de Lomé Cour d'appel de Lomé

L'unique session de la Cour d'assise de la Cour d'Appel de Lomé pour le compte de l'année judiciaire 2018-2019, a débuté ce lundi 15 juillet 2019.

Sont inscrits à cette session, 64 dossiers dont 25 relatifs aux infractions contre les stupéfiants, 18 relatifs à l'atteinte à la vie des personnes, 07 relatifs à la pédophilie, 07 relatifs au viol, 03 relatifs aux infractions contre les biens, 02 relatifs à la traite des personnes, 01 pour proxénétisme et 01 pour détournement de deniers publics.

Ces assises, selon le Procureur général près de la Cour d'Appel de Lomé, Kodjo Garba Gnambi, sont importantes parce que ce ne sont pas des auditions permanentes.

« Les  assises c'est le moment où nous examinons les dossiers criminels », a expliqué le Procureur général. Aussi, précise-t-il,  la composition de la Cour au cours de ces assises est spéciale.

« On  introduit dans la composition de la Cour, les jurés qui vont aussi apprécier du point de vue de celui qui n'est pas juriste mais qui est de la société et qui ressent les effets de l'infraction »,  a expliqué Kodjo Garba Gnambi.

Par ailleurs, le procureur général a souligné que 60 dossiers clôturés sont encore en attente malgré le nombre de dossiers enrôlés.

La session a nécessité la mobilisation de cinquante-trois millions deux cent soixante-quinze mille cent francs CFA. Elle a été financée par l'Union Européenne à travers le Programme d'Appui au Secteur de la Justice. Elle couvrira trois semaines pour 16 jours de session effective.

Rachel Doubidji

Last modified on Tuesday, 16 July 2019 10:07

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