Sunday, 08 December 2019

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Thursday, 18 July 2019 15:20

Cour d’Assises de Lomé : le procureur général exige la rigueur des jurés

Les juges de la Cour d'appel Les juges de la Cour d'appel

La Cour d'Appel de Lomé a débuté lundi  les audiences pour le compte de l'année judiciaire 2018-2019. Au cours de ces Assises, fort est de constater que les infractions sont en hausse par rapport à la session 2018. A cet effet, le procureur général exige plus de rigueur de la part des jurés.

Lors de la session  2018, les dossiers par types d’infractions avaient relevé 18 relatifs aux infractions contre les stupéfiants, 14 relatifs à la pédophilie, 07 pour viol et infractions assimilées et 13 dossiers relatifs à l'atteinte à la vie.

Cette année, les infractions relatives aux stupéfiants sont passées de 18 à 25, celles relatives à la pédophilie de 14 à 7, d'atteinte à la vie de 13 à 18. Les dossiers relatifs au viol n'ont ni évolués ni régressés (7).

Ces différentes variations, selon le Procureur général près de la Cour d'Appel de Lomé, Kodjo Garba Gnambi, sont  liées au faite qu’au cours de la session 2018,  les acteurs de la justice se sont montrés plus laxistes  en ce qui concerne les infractions contre les stupéfiants, à l'atteinte à la vie et au viol mais plus dissuasifs en ce qui concerne la pédophilie.

« Je sais que cette analyse paraîtra simpliste pour certains mais il s'agit d'un constat et pour le confirmer ou l’infirmer, il va falloir se montrer aussi dissuasifs cette année dans nos condamnations relativement aux infractions contre les stupéfiants, aux atteintes à la vie et au viol sans reculer en ce qui concerne la pédophilie », a souligné le procureur général.

Il en appelle donc au sérieux et à la rigueur des jurés, qui selon lui, ne doivent pas verser dans un sentimentalisme débordant.

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« S'il est évident que l'accusé souffre en raison des difficultés de détention chez nous, on ne doit pas oublier la peine des parties civiles qui ne se sentent soulagées que lorsqu'elles auront le sentiment que justice leur a été rendue. Il faut donc une juste mesure entre le sentimentalisme et la vérité des faits », indique Kodjo Garba Gnambi.

 Pour y parvenir, ajoute le procureur général, « il faut se détacher de l'homme d'abord pour apprécier les faits avant de se souvenir qu'il s'agit d'un semblable. Si certains cas appellent à la clémence, d'autres par contre incitent à la révolte et la sanction doit le refléter ».

Aussi, invite-t-il, les magistrats à considérer le caractère particulier et sérieux d'une Cour d'Assises et à ne pas la transformer en une simple formalité où on peut prononcer des peines sans commune mesure avec la gravité des faits.

Toutefois, souligne le procureur général,  Il ne s'agit pas de condamner un innocent mais de ne pas se montrer complaisants lorsque les faits sont avérés et graves.

Rachel Doubidji

Last modified on Thursday, 18 July 2019 15:57

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