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Saturday, 20 July 2019 12:54

Viol, Pédophilie, Homicide volontaire, retour sur des audiences de la Cour d’assises

Viol, Pédophilie, Homicide volontaire, retour sur des audiences de la Cour d’assises Photo crédit : L'Observateur du Maroc

Récap :

L'unique session de la Cour d'assises de la Cour d'Appel de Lomé pour le compte de l'année judiciaire 2018-2019, a débuté lundi 15 juillet 2019. Plusieurs dossiers sont inscrits au programme de cette session. Togotopnews à travers ce résumé vous fait revivre trois  audiences notamment de viol, de la pédophilie et d’homicide volontaire dans le cadre de cette session.

Les assises, selon le Procureur général près de la Cour d'Appel de Lomé, Kodjo Garba Gnambi, ne sont pas des auditions permanentes. A cet effet, souligne-t-il, elles sont très importantes car « c'est le moment où la Cour examine les dossiers criminels ».

1.      Pédophilie sur deux filles âgées  de 11 et 13 ans

Les faits remontent au 02 septembre 2014. Deux mineures âgées de 11 et 13 ans se promenaient dans le village de Tado (160 km Nord-est Lomé) en vue de la vente ; l'une des produits pharmaceutiques et l'autre des gâteaux pour le compte de leurs mères. Le jour des faits, les deux mineures se rendirent au domicile du nommé EDAH Hubert qu'elles avaient croisé quelques jours auparavant et qui leur avait acheté des produits pharmaceutiques en vue de lui proposer à nouveau leurs produits. Profitant du fait qu'il était seul à la maison, EDAH Hubert leur fit voir un film pornographique qu'il avait dans son portable ; ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention des deux mineures. Tour à tour, il les soumet à des rapports sexuels. Arrivées à la maison, les fillettes se turent de raconter les faits à leurs parents. Cependant, le lendemain matin, la démarche inhabituelle de l'une  attira l'attention de sa mère, qui n'a pas manqué de la soumettre à un interrogatoire. La fillette lui avoua les faits et sa mère fit appel à la gendarmerie. Reconnaissant les faits devant la Cour, l'accusé, EDAH Hubert  a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle et doit payer une somme de 250 000 FCFA en titre de dommage et intérêt. L’accusé est né en 1985 à Tado dans le Moyen Mono. Il est Peintre dessinateur demeurant et célibataire sans enfant.

2.      Viol d’une fille de 16 ans

La scène du viol est décrite comme dans un film hollywoodien. Le sieur Ahédi DJAKPA a intercepté sur un sentier une jeune fille alors âgé de 16 ans. Il sert de foulard que la jeune fille avait noué à la taille pour l’étrangler et l’empêcher de crier. Une fois maîtrisée, il entretient des relations sexuelles avec la jeune fille puis l’abandonne sur les lieux. Faits prévus et punis par les articles 211 et 212 du nouveau code pénal. Ainsi, la Cour a condamné Ahédi DJAKPA à 5 ans de réclusion criminelle et à 2 millions de FCFA d’amende. Une décision critiquée par la défense qui toutefois respecte la décision de la Cour d’assise.

3.      Homicide volontaire sur un père de famille

Tête brouillée, les deux mains coupées, l'avant-bras gauche à moitié coupé ; c'est dans cet état que le corps d’une victime a été découvert  le 27 janvier 2013. Dans la nuit du 26 janvier 2013,  la victime, un homme  a quitté son domicile pour se rendre à Tabligbo, afin d'acheter une pièce de rechange à sa motocyclette. Le lendemain soit le 27 janvier 2013, son corps sans vie a été retrouvé aux environs de 6h du matin au carrefour Monénou, localité située dans le canton de Tokpli à 8km de la sortie Sud-est de la ville de Tabligbo. Les premières constatations faites sur le corps ont permis de relever des traces de violences. Les investigations faites  par la brigade de gendarmerie de la ville de Tabligbo vont conduire à l'arrestation des nommés "Tchatcho", " koffi" et "Edoh". Les accusés ont plaidé non coupable. L’avocat général a requis 20ans de prison à leur encontre. Au délibéré final, les 3 personnes sont accusées par la Cour d'assises d’avoir volontairement donné la mort à la victime. Ainsi, ils sont condamnés à une peine de 15 ans de réclusion criminelle et à 20 millions à titre de dommage et intérêt.

Par ailleurs, sont inscrits à cette session, 64 dossiers dont 25 relatifs aux infractions contre les stupéfiants , 18 relatifs à l'atteinte à la vie des personnes , 07 relatifs à la pédophilie, 07 relatifs au viol , 03 relatifs aux infractions contre les biens,02 relatifs à la traite des personnes, 01 pour proxénétisme et 01 pour détournement de deniers publics. Constat, les infractions sont en hausse par rapport à la session 2018. A cet effet, le procureur général exige plus de rigueur de la part des jurés.

Atha ASSAN

Last modified on Saturday, 20 July 2019 13:01

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