Sunday, 08 December 2019

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Friday, 26 July 2019 16:17

Contentieux foncier : Le vad-mecum, un condensé de solutions

Pius Agbetomey, ministre de la justice Pius Agbetomey, ministre de la justice

Compte rendu :

Le ministre de la justice  a organisé ce jeudi  25 juillet 2019  à Lomé, une rencontre de sensibilisation à l’ endroit des magistrats sur le vad-mecum.  Elle s’inscrit dans le cadre d’une tournée  nationale  entamé du 21 au 26 juillet 2019 par le ministre.

Cette tournée  vise à permettre aux magistrats de s'approprier le contenu du vad-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier et  de lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire, caractérisée par l'incohérence jurisprudentielle en matière foncière.

Selon le président de la Cour d’appel de Lomé,  KOMINTE Dindangue les problèmes fonciers occupent la plus grande partie des juridictions au Togo. « Nous avons devant  un dossier, plusieurs textes à la fois ; que  faire ? Dans le choix des textes ça crée des problèmes », a-t-il explique.

Ainsi, fait savoir le président de la Cour d’ Appel de Lomé, le vad-mecum est une sorte de bréviaire ou un catalogue de cas pratiques avec des solutions simples qui doit guider les magistrats en situation de jugement.

« Le vad-mecum veut simplifier la tâche en posant des questions qui sont bien recensées et qui concernent la plus part  des problèmes que nous rencontrons dans nos tribunaux. C’est  vraiment un  guide que doit suivre le juge lors de l’appréciation des  sujets qui nous sont soumis en matière foncière.  Ce guide nous permet  également d’aller plus vite parce que les conflits sont nombreux et il ne faut pas perdre du temps », souligne KOMINTE Dindangue.

De son côté, M. Eric Galley,  représentant la ministre conseillère du président de la république, chargée de la Cellule du Climat des Affaires,  a  salué l’initiative du vad-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier et reste confiant qu'elle sera un début de solution dans le traitement diligent et juste des affaires foncières au Togo.

La  délégation ministérielle a sillonné Kara, Atakpamé, Tsévié, et Lomé.

Rachel Doubidji

Last modified on Friday, 26 July 2019 16:30

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