Cette tournée vise à permettre aux magistrats de s'approprier le contenu du vad-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier et de lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire, caractérisée par l'incohérence jurisprudentielle en matière foncière.
Selon le président de la Cour d’appel de Lomé, KOMINTE Dindangue les problèmes fonciers occupent la plus grande partie des juridictions au Togo. « Nous avons devant un dossier, plusieurs textes à la fois ; que faire ? Dans le choix des textes ça crée des problèmes », a-t-il explique.
Ainsi, fait savoir le président de la Cour d’ Appel de Lomé, le vad-mecum est une sorte de bréviaire ou un catalogue de cas pratiques avec des solutions simples qui doit guider les magistrats en situation de jugement.
« Le vad-mecum veut simplifier la tâche en posant des questions qui sont bien recensées et qui concernent la plus part des problèmes que nous rencontrons dans nos tribunaux. C’est vraiment un guide que doit suivre le juge lors de l’appréciation des sujets qui nous sont soumis en matière foncière. Ce guide nous permet également d’aller plus vite parce que les conflits sont nombreux et il ne faut pas perdre du temps », souligne KOMINTE Dindangue.
De son côté, M. Eric Galley, représentant la ministre conseillère du président de la république, chargée de la Cellule du Climat des Affaires, a salué l’initiative du vad-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier et reste confiant qu'elle sera un début de solution dans le traitement diligent et juste des affaires foncières au Togo.
La délégation ministérielle a sillonné Kara, Atakpamé, Tsévié, et Lomé.
Rachel Doubidji