Monday, 14 October 2019

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Tuesday, 30 July 2019 14:07

Enlèvement de mineur : 5 ans de prison pour Apélé et Nomagnon

Enlèvement de mineur : 5 ans de prison pour Apélé et Nomagnon Photo crédit : Franceinfo

« Tentative de vente d’enfant et enlèvement de mineur », ce sont les deux charges retenues par le tribunal de Lomé contre les nommés Apélé Komi  et Nomagnon Komlan.

D’après le procès-verbal de l’enquête préliminaire établie par la police judiciaire, la victime, un petit garçon âgé de 14 ans aurait été enlevé en 2015 à Tsévié (35,8 km Nord Lomé) par les deux accusés pour être vendus à un El Hadj contre une somme de 12 millions de FCFA.

L’audience en appel de ce dossier a eu lieu hier après-midi  à la Cour d’appel de Lomé. A la suite de sa réquisition, l’avocat général a demandé contre les deux accusés 8 ans de réclusion criminelle. Après  délibération de la Cour d’assises, ils s’en sont sorti avec 5 ans grâce à leurs avocats, Me Hounaké Odadjé, et Me Adjigbo Kossi qui ont démontré l’absence de preuve contre leurs clients.

Selon Me Hounaké,  la seule chose qu’on puisse reprocher à leurs amis,  c’est d’avoir soustraire l’enfant à l’autorité de leurs parents légitimes. « C’est le seul tort. Ils ont déjà fait 4 ans et plus. Donc  la Cour d’assise fait tout pour cadrer l’appel de façon que les 4 ans soient compris dans la condamnation.  Je suis satisfait parce que la Cour a reconnu qu’il n’y a pas de groupement de malfaiteurs et que cette histoire de vente n’est que du vent. Il reste six mois pour mon client de retrouver la liberté », s’est-il réjouit.

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De son côté,  Me Adjigbo, le deuxième avocat de la défense souligne que  la Cour d’assise a acquitté son client des chefs d’accusation de tentative de vente d’enfant et de groupement de malfaiteurs. Toutefois, précise-t-il, elle  a estimé qu’il y avait eu enlèvement de mineur.

Pour rappel, Sont inscrits à cette session de la Cour d'assises, 64 dossiers dont 25 relatifs aux infractions contre les stupéfiants , 18 relatifs à l'atteinte à la vie des personnes , 07 relatifs à la pédophilie, 07 relatifs au viol , 03 relatifs aux infractions contre les biens, 02 relatifs à la traite des personnes,01 pour proxénétisme et 01 pour détournement de deniers publics.

Atha ASSAN

Last modified on Tuesday, 30 July 2019 14:37

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