Wednesday, 29 January 2020

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Thursday, 26 December 2019 12:38

Le vade-mecum : une panacée aux problèmes fonciers au Togo

Le vade-mecum : une panacée aux problèmes fonciers au Togo Photo crédit : Republiquetogolaise.com

Les litiges fonciers sont légion dans presque toutes les localités du Togo. Pour traiter les dossiers le juge se trouve souvent confronter à une multitude de textes qui régissent le domaine. Ainsi, pour faciliter la tâche les autorités en charge du domaine ont pensé à une solution simplifiée : Le vade-mecum. Qu’est-ce que c’est exactement ?

Selon le président de la Cour d’appel de Lomé, KOMINTE Dindangue les problèmes fonciers occupent la plus grande partie des juridictions au Togo. « Nous avons devant  un dossier, plusieurs textes à la fois ; que  faire ? Dans le choix des textes ça crée des problèmes »,  fait-il savoir. C’est dans ce sens qu’est née l’idée du vade-mecum.

En effet, le vade-mecum est une sorte de bréviaire ou un catalogue de cas pratiques avec des solutions simples qui guide désormais les magistrats en situation de jugement. Il simplifie la tâche en posant des questions qui sont bien recensées et qui concernent la plupart  des problèmes rencontrés au niveau  des tribunaux. « C’est  vraiment un  guide que doit suivre le juge lors de l’appréciation des  sujets qui nous sont soumis en matière foncière.  Ce guide nous permet  également d’aller plus vite parce que les conflits sont nombreux et il ne faut pas perdre du temps », souligne KOMINTE Dindangue.

Pour permettre aux magistrats de s’approprier du contenu du document, le ministre de la justice Pius Agbetomey était en tournée du 21 au 26 juillet 2019 à travers le pays. Une occasion,  pour les  magistrats de prendre connaissance du vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier.

Le document permet ainsi  de lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire, caractérisée par l'incohérence jurisprudentielle en matière foncière.

Le vade-mecum, le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers est un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitue à cet effet, une jurisprudence foncière.

A.A.

Last modified on Thursday, 26 December 2019 12:43

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