Wednesday, 29 January 2020

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Friday, 27 December 2019 13:04

Foncier au Togo : ces réformes qui garantissent aux propriétaires terriens et acquéreurs une sécurité

70% des affaires devant les juridictions togolaises concernent le foncier : multiples ventes, spoliation foncière, falsification de titres fonciers entre autres.  Pour remédier à la situation et garantir une sécurité foncière aux propriétaires et acquéreurs de terrain, l’Etat togolais a procédé depuis quelques années des réformes dans le domaine.

Le gouvernement a engagé dès 2017 un programme de réforme du secteur foncier. Aussi adopte-t-il son premier Code Foncier et Domanial en juin 2018, qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. A cela, s’ajoutent la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures.

Faut-il le souligner, dans l’optique des réformes, il est mis en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national.

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Par ailleurs, un nouveau décret limite le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours par l’Etat.

Ces réformes, aujourd’hui, ont mis en confiance les banques, attirent plus d’investisseurs et ont valu au Togo la 56eme place en matière de transfert de propriété sur le plan mondial selon le 17eme rapport Doing business de la banque mondiale.

A.A.

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