Thursday, 09 July 2020

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Saturday, 28 December 2019 07:45

Togo : Un nouveau code foncier et domanial pour une gouvernance foncière efficace et durable

Le Togo a adopté en 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant l’ancien code vieux d’une quarantaine d’années. Les textes de cette nouvelle loi étaient très attendus par la population qui fait régulièrement face aux problèmes liés au foncier.

Le  nouvel outil fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives et est adapté aux réalités de l’heure. Il a pour but d’instituer une nouvelle gouvernance foncière efficace et durable.

 «  La loi portant code foncier et domanial pose les grands principes régissant le domaine du foncier en fixant les cadres institutionnels et normatifs nécessaires à la gouvernance foncière (…). La loi concourt à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique », avait expliqué Fiatuwo Sessenou, le ministre en charge de l’urbanisme.

Cette nouvelle disposition prend en compte les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles. Elle a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière efficace et durable avec une implication de tous les acteurs et parties prenantes.

Elle «  a pour vocation de baliser la voie à une nouvelle gouvernance foncière crédible et efficace dans notre pays », avait déclaré le Président de l’assemblée nationale, Dama Dramani.

L’adoption de ce code intervenu à la suite d’un Forum national du foncier tenu en avril 2017 devra contribuer à désamorcer la bombe à retardement que constituent les litiges fonciers au Togo.

Au Togo, les litiges fonciers sont légions. Selon les statistiques, 80% des litiges au niveau des juridictions sont relatifs au foncier. Avec ce nouveau code, la tendance sera renversée.

Togotopnews

Last modified on Sunday, 29 December 2019 07:48

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