Sunday, 31 May 2020

S SOCIETE

Saturday, 21 March 2020 11:59

E-foncier, une plateforme qui rend efficace et aisé le travail du notaire

Le secteur foncier togolais connait des réformes drastiques ces dernières années. La création d’une plate-forme web, e-foncier allège la tâche aux notaires.

Dans le domaine de transfert de propriété, informe le président de la Chambre national des notaires du Togo, M. Koffi Tsolenyanu  de nouvelles mesures sont prises notamment la création de la plateforme, e-foncier avec un portail exclusivement réservé aux notaires pour la solution en ligne des dossiers de transfert de propriété.

« Il est possible aujourd’hui de demander en ligne, l’état descriptif d’un titre foncier et l’obtenir en quelques heures. La numérisation de presque tous les titres fonciers, et celles en cours des plans cadastraux urbains sont des performances qui rendent plus aisées et plus efficaces  le travail du notaire », affirme le notaire.

Avec les réformes, rapidité, fiabilité, efficacité sont entre autres les mots qui décrivent le secteur foncier togolais.

« Aujourd’hui, en moins de huit jours en moyenne, vous pouvez muter votre titre foncier avec seulement 35000 Fcfa à payer à l’Office Togolais des Recettes (OTR) quelques soit la valeur de l’immeuble », renseigne M. Koffi Tsolenyanu.

Par ailleurs, la mise en place de la commission bipartite OTR et cadre national des notaires du Togo permet aujourd’hui aux deux institutions d’améliorer le rapport des acteurs des deux secteurs.

Atha ASSAN

Last modified on Saturday, 21 March 2020 12:00

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