Wednesday, 15 July 2020

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Thursday, 04 June 2020 21:05

Énergie nucléaire : le Togo vote la loi fixant les règles de son utilisation

Yawa Tsègan, présidente de l'Assemblée nationale Yawa Tsègan, présidente de l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté,  à l’unanimité, ce jeudi 04 juin 2020, le projet de loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. Ce vote, qui intervient dans le cadre de la 6ème séance plénière de la première session ordinaire  de l’année 2020, permet au pays de disposer les règles fixant les conditions d’utilisation du nucléaire.

Selon le ministre de la santé et de l’hygiène publique, Prof Moustafa Mijiyawa, le présent projet de loi vise à doter le Togo de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. «  Des mesures efficaces de préventions, de détection et d’intervention en cas d’acte non autorisé mettant en jeu les matières nucléaires, d’autres substances radio actifs ou des installations associées susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux bien ou à l’environnement », a-t-il expliqué.  Il s’agit, poursuit-il, « de fixer les règles d’utilisation des énergies nucléaires, de déterminer les infractions en cas de non-respect des dispositifs légales et réglementaires et de prévoir les sanctions encourues ».

En effet, indique Prof Moustafa Mijiyawa,  «  les applications des rayonnements ionisants procurent, de nos jours, aux pays d’importants avantages dans de nombreux domaines notamment la santé, le dépistage et traitement des cancers, la sécurité sanitaire des aliments, l’agriculture et l’élevage »

Pour sa part, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, affirme que cette nouvelle  adoption constitue « une avancée majeure »  et consacre ainsi l’entrée  du Togo dans le cercle des Etats Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. « Elle permettra également à notre pays de consolider et de diversifier les liens de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) », a-t-elle ajouté.

Le Projet de loi relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire est structuré en 99 articles répartis en 8 titres.

Atha ASSAN

 

Last modified on Thursday, 04 June 2020 21:16

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