Wednesday, 02 December 2020

S SOCIETE

Thursday, 05 November 2020 10:32

Les députés autorisent l'adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Les députés, réunis en séance plénière ce mercredi 04 novembre 2020, ont adopté le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York.

Il s’agit ainsi pour ces élus de la République d’accompagner l’Etat à lutter contre le phénomène d’apatridie. « Nous parlementaires, la meilleure façon de montrer notre volonté et de réduire ou d’éliminer les cas d’apatridie était d’autoriser l’adhésion du Togo à la convention internationale sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York », a affirmé Yawovi Amenyo Adjourouvi, 4ème vice-présidente de l’Assemblée nationale.

En effet, d’après les termes de l’exposé des motifs, la Convention a pour objet de doter les Etats d’un cadre juridique leur permettant de disposer des moyens pour prévenir et réduire les cas d’apatridies dans le monde, aussi de mettre en place des normes pour éviter les problèmes de nationalité pouvant survenir entre Etats.

Il est à noter que séance s’est déroulée en présence  du ministre Christian Trimua, chargé des relations avec les institutions de la République.

Atha ASSAN

Last modified on Thursday, 05 November 2020 17:32

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Togotopnews, le top de l'actualité Togolaise

Tel:

00228 91 90 30 65
00228 97 15 64 47

Facebook