Sunday, 24 January 2021

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Tuesday, 01 December 2020 08:54

OAPI : les députés donnent quitus au gouvernement à ratifier l’accord de Bangui

Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE du commerce, ministre de l’industrie et de la consommation locale Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE du commerce, ministre de l’industrie et de la consommation locale

L’Assemblée nationale autorise le gouvernement à ratifier l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI). L’adoption a été faite à l’unanimité ce lundi 30 novembre 2020 par les députés à l’Assemblée nationale au cours de la 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.

Ce projet de loi constitue un outil juridique pour attirer davantage les investisseurs et garantir la création d’emplois. « La ratification que vous venez d’autoriser est une garantie de réussite surtout de l’axe 2 de la vision stratégique Togo 2025 dont l’objectif principal est de dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de notre économie. Merci à vous pour cet acte que vous venez de poser dans le renforcement de l’attractivité de notre pays face aux potentiels investisseurs qui nous font déjà confiance », a déclaré le ministre Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE à l’endroit des députés.

La session a été présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des ministres Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et Eninam Massia Christian TRIMUA en charge des relations avec les institutions de la République.

La Représentation nationale vient ainsi de doter le gouvernement de moyens supplémentaires nécessaires à la modernisation du secteur privé et renforcer son arsenal juridique de contrôle d’entrée des produits pharmaceutiques à ses frontières, ce qui contribuera à la réalisation du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

Adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali, l’Accord de Bangui  régit la propriété intellectuelle au sein des Etats membres de l’OAPI. Cet Accord sert de loi nationale pour chacun des Etats.

Atha ASSAN

 

Last modified on Tuesday, 01 December 2020 09:38

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