Tuesday, 12 December 2017

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Tuesday, 21 November 2017 07:55

Validation du rapport provisoire de l’état des lieux complémentaires sur la justice pour mineurs

Le ministère de la justice et des relations avec les institutions de la république en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (Unicef) et l’Union Européenne (UE) a  organisé ce lundi 20 novembre, à Lomé, une rencontre de validation du rapport provisoire de l’état des lieux complémentaires sur la justice pour mineurs.  Objectif, analyser les interactions entre les différentes composantes du système judiciaire ; identifier les défaillances et les bonnes pratiques, recueillir les commentaires et observations des participants sur la structure et le contenu du rapport provisoire.

Selon le Juriste-Directeur de la Direction de l’Accès au Droit et à la Justice, M. Mama-Raouf TCHAGNAO, la délégation du ministère de la justice, au retour de  la grande conférence mondiale sur la justice juvénile à Genève, a initié  l’état des lieux sur la justice juvénile. « Il faut une étude complémentaire qui va permettre d’obtenir un document. Ce document va servir à élaborer la politique sectorielle de la justice pour enfant mais une fois validé, il va servir à la révision du code de l’enfant dont le processus sera entamé à partir de 2018 », a-t-il déclaré.

Le Juriste-Directeur de la Direction de l’Accès au Droit et à la Justice a souligné que l’étude qui va faire l’objet  de cette rencontre a été réalisée par un consultant international. Les participants réunis pour deux (02) jours vont analyser le document et apporter leur contribution afin d’obtenir un document validé qui va servir pour la suite à la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès des enfants à la justice.

 Selon M. Mama-Raouf TCHAGNAO, la justice pour mineur est une justice spécialisée qui se différentie de la justice des adultes. « C’est une justice qui fait appel à plusieurs intervenants. Lorsqu’un enfant est en conflit avec la loi, il n’est pas traité de la même manière qu’un adulte. Il y’ a une procédure spéciale pour traiter cet enfant depuis son interpellation par les officiers de police jusqu’au processus de décision », a ajouté le Juriste-Directeur de la Direction de l’Accès au Droit et à la Justice.

D’après lui, l’objectif de cette étude n’est pas d’enfermer un enfant qui commet une erreur ou de le priver de liberté mais le juge doit prendre des mesures éducatives. « Cet enfant rentre dans un processus d’éducation avec l’aide des indicateurs spécialisés. Un enfant qui commet un  délit doit être pris en charge par les indicateurs spécialisés pour être redresser car il est encore malléable », a souligné M. Mama-Raouf TCHAGNAO.

Cette rencontre a eu la participation de tous les acteurs impliqués dans la prise en charge des enfants notamment les acteurs gouvernementaux, les acteurs de la société civile, les acteurs des confessions religieuses et les magistrats.

 

Amiel Abikou (Stagiaire).

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