Togo/ L’Accord politique global est-il caduc ?

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Florent maganawé tof« L’Accord Politique Global (APG) est caduc », a déclaré Florent Maganawé, ancien ministre, membre du parti au pouvoir Union pour la République (Unir) au Togo. Ces propos interviennent au moment où défraie la chronique, la question de la mise en œuvre des réformes institutionnelles et constitutionnelles prescrites par ledit accord. Le site Togotopnews a examiné la déclaration.

L’ex-ministre togolais, Florent Maganawé s’exprimait lors d’un débat public initié par une organisation de la société civile, la Plateforme citoyenne Justice et Vérité (PCJV), auquel ont pris part non seulement des représentants de la classe politique togolaise mais aussi de la société civile sur les thèmes « les réformes politiques en lien avec la réconciliation » et « la décentralisation en lien avec la réconciliation ».

Les arguments de Florent Maganawé

L’émissaire du parti au pouvoir qui décrète la caducité de l’Accord Politique Global (APG) justifie ses propos par le fait que certains points de l’accord sont reconsidérés par la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) et que selon lui, pour l’heure les réformes les plus importantes à réaliser au Togo, sont les réformes économiques. « J’ai dit et je maintiens que l’APG est caduc. Aujourd’hui, certains points de l’APG sont repris au niveau de la CVJR et du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) et c’est à cela que le gouvernement doit s’atteler. Les réformes les plus importantes actuellement sont les réformes économiques. Nous voulons le développement dans notre pays et nous voulons que les gens mangent à leur faim. Nous disons donc qu’il faut mettre l’accent sur les réformes économiques et il faut qu’on trouve de l’emploi aux jeunes. On ne peut plus à longueur de journée nous parler de l’APG », a-t-il indiqué. Erreur, duplicité ou vérité ?

Points de vue des acteurs politiques et de la société civile sur la question

Interrogé sur la question, Dr Kperkouma Walla du parti Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) est choqué par cette déclaration d’autant plus que les réformes prescrites par l’APG ne sont pas encore opérées. Selon lui, l’essentiel des réformes doivent être faites afin de créer une atmosphère apaisée, avant toute proclamation de la caducité de l’APG.

Allant dans le même sens, le Président du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), Spéro Mawulé indique : « qu’on prononce la caducité d’un accord qui a été signé et auquel les parties n’ont pas renoncé ou qu’elles n’ont pas fini d’exécuter, cela pose un problème. Tout le monde est d’accord aujourd’hui qu’il faut les réformes, et la question n’est plus de savoir s’il faut faire ces réformes. La question à laquelle on doit répondre est plutôt : pourquoi, on ne fait pas ces réformes ? Les faits montrent que rien n’est fait et l’Etat ne montre pas qu’il veut les faire », a-t-il affirmé.

Le Président de la jeunesse du parti Alliance Nationale pour le Changement (ANC), estime de son côté que Maganawé n’a pas vraiment la maîtrise de l’histoire politique togolaise, sinon « il ne débitera » pas de tels propos. « Je pense que M. Florent Maganawé doit sérieusement réviser un peu l’histoire politique togolaise. M. Maganawé n’a rien compris à la politique togolaise. Sa déclaration ne reflète pas l’intérêt général des Togolais », a-t-il lancé sur un ton sévère.

Pour des analystes plus tolérants, « on peut concéder à l’ancien Ministre que certaines des dispositions prévues par l’APG ont déjà reçu application. On peut tout aussi reconnaître que la non effectivité de mesures pourtant prévues est à mettre autant au débit de l’opposition que du pouvoir, puisque pour réaliser le consensus ou à tout le moins atteindre la majorité qualifiée requise dans certains cas, chaque camp devra faire des concessions ».

Par ailleurs, il faut souligner qu’outre Florent Maganawé, le Président de la Cour constitutionnelle au Togo, Aboudou Assouma avait tenu des propos similaires. « L’Accord politique global est caduc aujourd’hui. Ce n’est pas le pouvoir qui l’enterre. Il est tout simplement caduc. De 2006 à ce jour, beaucoup de pas ont été franchis. Le Togo dispose aujourd’hui d’une Assemblée nationale pluraliste et plurielle qui doit jouer pleinement son rôle. Le contexte dans lequel l’APG avait été signé n’est plus le même aujourd’hui ; cela doit être clair pour tous les acteurs politiques », déclarait-il en octobre 2014.

De l’importance de l’APG

Signé le 20 Août 2006, sous la facilitation de l’ancien Président de Burkina Faso, Blaise COMPAORE par les formations représentatives de la classe politique togolaise ainsi que la société civile, l’Accord Politique Globale (APG) était venu solder la crise née de l’élection présidentielle de 2005, tourmentée et sanglante au Togo. Les partis politiques signataires de l'accord étaient notamment le Rassemblement du peuple togolais (RPT), le Comité d'action pour le renouveau (CAR)), la Convention démocratique des peuples africains (CDPA), la Convergence Patriotique Panafricaine (CPP) , le Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR) et l'Union des Forces du Changement (UFC). Le Groupe de réflexion et d'action Femme, Démocratie et Développement (GF2D) et le Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires (REFAMP/Togo) étaient les deux organisations de la Société civile ayant pris part au Dialogue qui a abouti à l’accord.

Ces parties signataires se sont engagées à poursuivre toutes les réformes visant à consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance. Elles se sont accordées «pour que le gouvernement d’union nationale engage les réformes dans un esprit de large consensus ». Lesquelles réformes porteront sur les questions d’intérêt national suivantes : « le fonctionnement régulier des institutions républicaines, le respect des droits humains, la sécurité, la paix publique , le caractère républicain de l’Armée et des Forces de Sécurité, l’équité et la transparence des élections notamment les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux électoral, le renforcement des moyens d’actions de la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC) », indique l’Accord Politique Global (APG) en son titre III.

Cet accord constitue ainsi pour tous les acteurs, l’engagement à trouver des solutions pacifiques et pérennes aux problèmes qui se posent au pays et surtout à élaborer des mécanismes pour asseoir une société apaisée et démocratique ainsi que des institutions fortes.

L’APG a été peint comme la « Bible politique » du Togo par l’ancien président malien, Alpha Omar Konaré, car ayant permis de plancher sur des questions sensibles sources de tensions politiques au Togo, diagnostiquer les maux politiques qui minent le pays et surtout prescrit les recettes pour en sortir.

Mais aujourd’hui, le constat qui se dégage est que les points essentiels de l’APG ne sont pas évacués. Ce qui explique l’attachement des togolais à ce document important dont la mise en œuvre des clauses, selon de nombreux observateurs va permettre l’alternance au Togo.

Les réformes n’étant pas opérées, l’APG n’est donc pas caduc

Etant donné que l’essentiel des reformes prescrites par l’APG ne sont pas opérées et que les différentes parties signataires n’ont pas renoncé à l’accord, il est hors de question d’affirmer qu’il est désuet. Comme le dirait l’autre, « déclaré l’APG caduc, c’est comme rejeter une ordonnance prescrite à un malade, sans avoir acheté les médicaments prescrits par le médecin. Ce qui mettrait forcément en danger, la vie du malade ».

Hélène Doubidji

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