1 Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 09 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2 Le conseil a examiné cinq (05) avant-projets de loi et écouté trois (03) communications.
I AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,
3 Le conseil a poursuivi l’examen et adopté l’avant-projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo (AMU).
4 Cet avant-projet de loi qui s’inscrit dans l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales est une innovation majeure en matière de protection sociale dans notre pays. Il permettra de garantir l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de la solidarité dans le financement.
5 L’AMU permet à travers un système global, cohérent et intégré de réduire la charge des dépenses de soins de santé notamment pour les populations les plus vulnérables et favorise l’inclusion sociale qui est une priorité de la feuille de route gouvernementale.
6 Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics.
7 L’étude du texte qui vise à réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal, sera poursuivie lors d’une prochaine session du conseil des ministres.
8 Faisant suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs politiques présenté le 24 juillet 2021, le conseil a adopté trois avant-projets de loi relatifs aux modifications :
a de la loi portant code électoral,
b de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales,
c de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.
9 Ces modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP.
Elles ouvrent également la voie à l’organisation des élections régionales dans notre pays.
II AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
10 Le conseil a écouté une première communication relative à la gestion de la redevance de régulation des marchés publics au Togo ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.
11 La communication a pour objet de rendre compte, au conseil, des mesures prises pour une meilleure gestion de la redevance de régulation des marchés publics, afin d’améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics au Togo.
12 Les nouvelles mesures proposées permettront de renforcer le fonctionnement de la chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions.
13 Le conseil a écouté une deuxième communication sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.
14 Cette communication vise à faire le point sur l’ensemble des mesures prises pour préparer la rentrée scolaire 2021 – 2022.
15 Tirant les leçons de la rentrée 2020 – 2021 et dans un contexte toujours marqué par la pandémie au coronavirus, la plupart des dispositions prises seront reconduites et renforcées (double flux ; mise à disposition de lave mains ; constructions de salles de classes ; octroi de la prime de gratification aux enseignants fonctionnaires…) afin de s’assurer d’un bon déroulement de la rentrée scolaire.
16 Elle devrait se dérouler en deux phases : une rentrée pédagogique le 20 septembre et une rentrée académique, le 27 septembre.
17 Le conseil a ensuite écouté une communication portant sur la situation de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
18 La situation épidémiologique est alarmante et ne cesse de se dégrader ceci en raison de la présence majoritaire du variant delta dans notre pays. De plus, si le Grand Lomé reste l’épicentre de la pandémie, celle-ci n’épargne aucun district, avec des foyers présents dans des régions sanitaires de notre pays.
19 Ainsi, on dénombre 15 morts supplémentaires au cours de la première semaine de septembre. La plupart des victimes sont des personnes non vaccinées.
20 Face à cette situation, le gouvernement invite chacun à se ressaisir et à faire preuve de responsabilité en respectant strictement les mesures édictées et en adhérant massivement à la campagne de vaccination en cours.
21 Il rappelle que les personnes qui ne respecteront pas les mesures sont passibles de sanctions prévues par les textes en vigueur. A cet égard, le Gouvernement demande aux forces de sécurité de faire preuve de pédagogie et de rigueur dans l’application stricte des mesures existantes.
22 Chaque togolais doit prendre conscience de la gravité de la situation et des sacrifices qu’elle exige. Pour sa part, le gouvernement a instruit pour que des échanges se poursuivent avec les différentes catégories socio professionnelles afin de trouver les solutions idoines pour chaque secteur d’activité.
23 Des mesures spécifiques feront l’objet d’annonces.
III. AU TITRE DES DIVERS,
24 Le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social a rendu compte au conseil, de la tenue d’une session spéciale du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) convoqué à l’initiative du gouvernement.
25 Cette session, qui s’est tenue le 07 septembre, dans une ambiance apaisée, a permis aux différents acteurs sociaux d’échanger sur la situation socio-économique et de partager les annonces du gouvernement quant à l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires.
26 Le conseil a pris acte et a félicité les participants au Conseil National du Dialogue Social (CNDS), en particulier les partenaires sociaux pour leur sens de la responsabilité
27 Suite à ce compte rendu, le conseil a salué la politique de dialogue et d’ouverture du Chef de l’Etat qui a permis la prise en compte des conclusions de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques et la tenue de la session spéciale du cadre de concertation du dialogue social.
Fait à Lomé, le 09 septembre 2021
Le Conseil des Ministres
