1 Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2 Le conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.
I AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
3 Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant régime des transports routiers et des professions auxiliaires.
II AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
4 Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Togo Digital (ATD)
5 L’adoption du présent projet de décret permettra de mettre en place l’Agence Togo Digital dédiée à la coordination et à l’exécution des projets digitaux du gouvernement. Pour rappel, 75% des projets de la feuille de route gouvernementale s’appuient sur la digitalisation des processus et des services.
6 Cette agence aura ainsi pour vocation d’appuyer la mise en œuvre des projets digitaux, de s’assurer de leur cohérence et de contribuer à l’efficacité dans l’utilisation des moyens de l’Etat.
A cet effet, elle accompagnera les ministères et administrations dans la dématérialisation de leurs services.
7 Le conseil a examiné et adopté le projet de décret modificatif du décret n° 2016-170/PR portant organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers (CRM) et de l’Union des chambres régionales des métiers (UCRM).
8 Le présent projet de décret vise à tirer les conséquences de la décentralisation en proposant une réorganisation des CRM et de l’UCRM tenant compte du nouveau découpage territorial notamment dans le grand Lomé.
9 Les CRM et l’UCRM ont pour objectif global d’œuvrer à la structuration du secteur en faveur des artisans et des entreprises artisanales.
10 Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant réglementation des établissements privés d’enseignement supérieur.
III AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
11 Le conseil a écouté une communication sur la réforme dans le secteur des transports routiers et des professions auxiliaires ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.
12 La communication a dressé un état des lieux du secteur des transports en mettant en exergue les investissements réalisés ces dernières années. Cette présentation vise à sensibiliser le conseil sur la pertinence d’une réforme permettant notamment de professionnaliser les acteurs et de renforcer la compétitivité du secteur conformément aux ambitions de faire de notre pays un hub logistique d’excellence.
13 Le conseil a écouté une communication relative à l’avant-projet de loi portant statut des agents des eaux et forêts ; présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières.
14 Tenant compte des spécificités liées aux missions qui leur sont confiées, la communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour l’étude de l’avant-projet de loi portant statut des agents des eaux et forêts.
15 Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la deuxième édition du mois du consommer local ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
16 Suite à l’engouement suscité par la première édition ,en 2020, du « mois du consommer local » qui s’est traduite par une appropriation du concept par les producteurs, les consommateurs, les structures publiques et privées, notre pays se prépare activement pour l’organisation et la tenue de la deuxième édition. Elle se tiendra à partir de la deuxième semaine du mois d’octobre 2021.
17 Pour cette année, le thème retenu pour notre pays est : « Compétitivité des produits et services locaux sur le marché de la ZLECAf ». Les échanges porteront sur la démarche qualité, les problèmes d’emballage, les prix et la disponibilité des produits afin de les rendre compétitifs sur les plans national, régional et international.
18 Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’implémentation du programme « Système d’information de police pour l’Afrique de l’Ouest » (SIPAO) ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.
19 Le programme SIPAO consiste à créer dans chaque Etat membre, une base de données automatisée d’informations de police pour faciliter la collecte, la centralisation, la gestion, l’analyse et l’échange d’informations criminelles provenant de tous les services chargés de l’application de la loi au niveau national.
20 Cette communication a pour but de solliciter l’autorisation du conseil pour la présentation des projets de décrets qui seront pris dans le cadre de la mise en œuvre du programme.
- AU TITRE DES DIVERS,
21 Madame le Premier ministre a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé. Elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le médiateur sera en mesure de les recevoir.
22 Le Ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat a rendu compte au conseil du bon déroulement de la rentrée scolaire. Il a indiqué que les 2500 enseignants recrutés pour renforcer le corps enseignant sont en formation dans les régions éducatives du pays avant d’être déployés sur leur lieu d’affectation. Ils seront appuyés par 300 enseignants dans les filières scientifiques provenant de l’Ecole Normale Supérieure d’Atakpamé. Il a également souligné la poursuite du dialogue social avec les syndicats. Une rencontre est prévue dans ce sens le jeudi 30 septembre 2021.
Fait à Lomé, le 29 septembre 2021
Le Conseil des Ministres
