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Assemblée nationale : ce qu’il faut retenir de la loi des finances rectificative, exercice 2021

novembre 12, 2021
in A LA UNE, Sociéte
Assemblée nationale : ce qu’il faut retenir de la loi des finances rectificative, exercice 2021

Yawa Tsègan, présidente de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, ce jeudi 11 novembre 2021, le projet  de loi de finances rectificative, exercice 2021. Découvrez l’essentiel à retenir de ce texte.

Comparativement au budget initial, les recettes budgétaires de la loi de finances rectificative, détaille le ministre Sani Yaya de l’économie et des finances, « enregistrent une progression de 9,0% pour s’établir à 915,6 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 75,7 milliards de francs CFA par rapport au budget initial ». De même, poursuit-il, « les dépenses budgétaires ont connu une hausse de 98,9 milliards de francs CFA, soit une progression de 8,8% par rapport au budget initial ». Cette hausse, selon le ministre de l’économie, « s’explique par la prise en compte de nouveaux besoins en matière de dépenses stratégiques notamment sécuritaires pour faire face aux défis sécuritaires dans la sous-région auxquels le Togo n’échappe pas ».

Aussi, est-il cité la hausse des dépenses de lutte contre la Covid-19 particulièrement pour l’acquisition de vaccins, la programmation des dépenses d’investissement et des dépenses courantes qui n’étaient pas prévues dans la loi initiale. Cette loi de finances se justifie également par la revue à la baisse de certaines dépenses d’investissement et de dépenses courantes suite à l’évaluation de leur niveau d’exécution à fin septembre 2021. « Au total, la loi de finances rectificative ressort en hausse de 11,9% par rapport à la loi initiale pour s’équilibrer en recettes et en dépenses à 1702,9 milliards de FCFA », a précisé Sani Yaya.

Pour sa part, Mme Yawa Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, a exprimé la satisfaction de la représentation nationale à l’exécutif pour l’attention particulière qu’il accorde au respect des normes de gestion des finances publiques en vigueur dans le pays. « Il nous souvient que les prévisions budgétaires de 2021 en phase avec les projections prévues dans le cadrage macroéconomique assuraient d’une reprise économique. L’Assemblée nationale se félicite donc de voir la réalisation de cette promesse à travers les prévisions de la présente loi de finances rectificative qui suivent d’une manière générale une tendance à la hausse », a-t-elle exprimé.

Il est à noter que l’adoption de cette loi s’est faite conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.

Atha ASSAN

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