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La justice togolaise plus accessible aux populations

novembre 23, 2021
in Sociéte
La justice togolaise plus accessible aux populations

La justice évolue, elle qui a longtemps été considérée comme un outil proche de certaines couches sociales que d’autres. C’est un secteur indispensable pour la paix, le droit, la stabilité politique et le vivre-ensemble. Aux yeux du chef de l’Etat Faure Gnassingbé qui a juré de mener les Togolais à l’émergence, la justice équitable et inclusive, l’Etat de droit, l’accès facile des populations, sans distinction, aux services publics sont gages de développement.

Hier et aujourd’hui, la modernisation de la justice demeure un facteur de prospérité clairement identifié par les dirigeants. L’agenda quinquennal (2020-2025) en fait une priorité. Justement, l’informatisation du casier judiciaire, la construction des maisons de justice, la Politique nationale de la justice (PNJ)… prouvent que le pays s’attèle à la tâche.

Adieu les démarches fatigantes !

Le casier judiciaire est un bulletin administratif qui recense les condamnations pénales d’un individu. Sa numérisation au Togo met fin à plus de 37 ans de difficultés liées à la demande ainsi qu’à son obtention. En mars 2021, l’Assemblée nationale a validé le projet de casier judiciaire automatisé. Depuis le 02 août 2021, une plateforme automatisée est dédiée à l’initiative.

Tout demandeur peut se connecter grâce à un smartphone, une tablette ou un ordinateur à travers le lien https://casierjudiciaire.gouv.tg et soumettre la demande. Elle est validée après paiement par TMoney, Flooz ou carte bancaire du coût de traitement établi à 500 francs CFA par extrait. La procédure est simple et l’obtention du bulletin est facile.

Une justice à l’écoute des justiciables

Comme le casier numérisé, la construction des maisons de justice est un moyen de rapprocher les citoyens de l’administration pour les écouter et mieux les servir. Ce sont des établissements dont la mission est de trouver des solutions aux petits litiges à travers l’information, l’orientation, la médiation et la conciliation. Ils sont mis en place en prenant en considération des critères comme la démographie, l’éloignement des juridictions traditionnelles et l’indice de pauvreté.

De 2018 à ce jour, 17 maisons de justice ont été érigées sur le territoire. Les populations se réfèrent à ces maisons qui rendent des services rapides et gratuits. En 2020, 1 348 saisines dont 590 demandes d’information juridique et 758 demandes de médiation-conciliation ont été enregistrées. Au premier semestre de l’année 2021, 1 209 saisines ont été effectuées dont 449 demandes d’information juridique et 760 médiation-conciliation avec un taux de réussite de plus de 92%. L’accès équitable de tous au droit et à la justice est davantage facilité, les chiffres le prouvent à suffisance.

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