A partir du 01 janvier 2022, la délivrance des actes de naissances se fera gratuitement sur toute l’étendue du territoire et dans toutes les communes. Cette décision prise par le Gouvernement en Conseil des ministres de ce 14 décembre, engage des coûts que l’Etat va supporter.
En effet, une étude réalisée par le ministère de l’administration territoriale montre que l’Etat déboursera une somme d’environ 300 000 0000 Fcfa pour soutenir les 117 communes sur ce projet de gratuité des actes de naissances. De fait, informe le Christian Trimua, porte-parole du Gouvernement, « un mécanisme va être mis en place pour rembourser chacune des communes à partir d’une évaluation qui va se faire sur la base du nombre d’actes qui ont été enregistrés dans les états civils qui sont dans le ressort territorial de chaque commune ».
Ce dispositif, précise le ministre Trimua, « va être mis en place entre le ministère de l’administration territoriale, le ministère des finances et les collectivités territoriales ». Le mécanisme de remboursement, précise le porte-parole du gouvernement, sera communiqué très prochainement aux maires de toutes les communes du Togo.
Les avantages de la gratuité des actes de naissances
Ils sont nombreux ces Togolais, surtout dans les milieux ruraux, qui par manque d’information ou par manque de moyens, n’arrivent pas établir un acte de naissance à leurs enfants. Avec cette gratuité qui est décrétée, on assistera dans les prochains jours à un enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil et également au renforcement de la protection sociale des citoyens. Par ailleurs, les parents ne seront plus peut-être victimes du délai de 45 jours au-delà duquel il faut enclencher une procédure d’établissement d’un jugement supplétif qui est coûteux.
Aussi, un acte de naissance permet à chaque famille d’inscrire facilement son enfant à l’école et également d’établir d’autres pièces d’identités, entre autres, la nationalité, la carte nationale d’identité et le passeport aux enfants.
Atha ASSAN
