JE M'ABONNE
samedi, 4 février, 2023
Contact
No Result
View All Result
ALERTEZ-NOUS
TOGOTOPNEWS- L'info fiable et constructive en un seul clic
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • SOLUTION & SOLIDARITE
  • CHECK-INFOS
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • SOLUTION & SOLIDARITE
  • CHECK-INFOS
No Result
View All Result
TOGOTOPNEWS- L'info fiable et constructive en un seul clic
Home A LA UNE

Un contrat de bail est reconnu désormais qu’à travers un document écrit

janvier 6, 2022
in A LA UNE, Sociéte
Un contrat de bail est reconnu désormais qu’à travers un document écrit

En Conseil des ministres ce 5 janvier 2022, le gouvernement a pris un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. La première est désormais plafonnée à trois (3) mois de loyers ainsi que la seconde. Quels sont les mécanismes qui encadrent le texte ?

Le premier mécanisme de contrôle de la mise en œuvre de ce projet, souligne le ministre et Secrétaire Général du Gouvernement, Kanka-Malik Natchaba, est la formalisation. « Il faut savoir que le décret formalise le mode de contractualisation concernant le bail. Désormais, le bail est écrit. Pour que le bail puisse être reconnu, il faut qu’il soit un document écrit », a-t-il expliqué. Ainsi, est-il prévu au niveau  du ministère de l’urbanisme un modèle type de bail qui sera mis à disposition également dans les mairies. Il s’agit en réalité, précise le ministre, de permettre aux uns et aux autres de savoir dans quel cadre ils s’inscrivent.

Par ailleurs, d’autres mécanismes existant comme, entres autres, la déclaration de ces contrats auprès des institutions comme la mairie, l’Office togolais des recettes (OTR) conformément au code général des impôts sont d’actualité.

Aussi, informe M. Natchaba,  le texte prévoit des mesures dans le cadre du non-respect des engagements pris.

En somme, il s’agit d’arriver à limiter les spéculations « actuelles pratiquées » dans le pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible.

Atha ASSAN

 

Next Post
Garantie de loyer : SOWOU K. NYASSA demande la poursuite de la réforme salvatrice pour les Togolais

Garantie de loyer : SOWOU K. NYASSA demande la poursuite de la réforme salvatrice pour les Togolais

Articles récents

Couverture en consultation prénatale : Kozah gagne 10 points en 2022

Couverture en consultation prénatale : Kozah gagne 10 points en 2022

février 3, 2023
« Si vous jouez aux pagailleurs, l’école vous sortira de ses rangs », Kokoroko s’adresse aux élèves

« Si vous jouez aux pagailleurs, l’école vous sortira de ses rangs », Kokoroko s’adresse aux élèves

février 2, 2023
Le quotidien Liberté suspendu

Le quotidien Liberté suspendu

février 2, 2023

A lire

Togo : 14930 plaquettes de tramadol saisies

Togo : 14930 plaquettes de tramadol saisies

1 an ago
Lutte contre les MTN : le Togo veut maintenir les acquis à travers un plan de pérennisation

Lutte contre les MTN : le Togo veut maintenir les acquis à travers un plan de pérennisation

1 an ago

Les plus lus

  • « Si vous jouez aux pagailleurs, l’école vous sortira de ses rangs », Kokoroko s’adresse aux élèves

    « Si vous jouez aux pagailleurs, l’école vous sortira de ses rangs », Kokoroko s’adresse aux élèves

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Le quotidien Liberté suspendu

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Certificat de nationalité togolaise : « Veiller à ce que l’ancien format puisse être changé », dixit Pius Agbétomey

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Récurrence des accidents : la prévention routière interpelle les usagers

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Métier de sage-femme : Mme Héloïse Adandogou revisite l’histoire de la profession au Togo

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Nous suivre

Mentions légales

Qui sommes-nous?

Togotopnews est un webmagazine d’actualité généraliste libre et indépendant. Créé en Septembre 2014, le site est devenu une référence éditoriale togolaise en matière d’information fiable, fouillée et constructive. L’organe allie à la fois le journalisme traditionnel et les nouvelles formes de traitement journalistique notamment le fact-checking et le journalisme de solution. Togotopnews a reçu plusieurs prix de presse tant au niveau mondial que national et est présent aux grandes rencontres internationales.

« Notre ligne éditoriale célèbre notre amour pour le métier »

Equipe

Suivez-nous


CONTACTEZ-NOUS

Tel : 00228 91 90 30 65/ 00228 97732346

Email : togotopnews@gmail.com

© 2021 Togotopnews -L'info fiable et constructive, en un seul clic by KML SERVICES.

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
    • Tech
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • SOLUTION & SOLIDARITE
  • CHECK-INFOS
  • Contact
  • Alertez-nous!!
  • Newsletters

© 2021 Togotopnews -L'info fiable et constructive, en un seul clic by KML SERVICES.

Newsletters

Abonnez-vous à notre newsletter  ci-dessous et ne manquez jamais nos actualités.

Enter your email address

Merci, je suis interessé