Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a échangé avec les professionnels de médias ce mardi 15 mars 2022 à Lomé sur le contenu du décret n.2O22-OO1/PR portant règlementation de la caution, de la garantie de loyer et bail d’habitation ainsi que le modèle de contrat de bail d’habitation qui va désormais régir le domaine.
Cette rencontre va permettre aux professionnels de médias de mieux cerner ce décret pour une meilleure vulgarisation.
En effet, le gouvernement a adopté le 05 janvier 2022, un décret portant règlementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation afin d’assainir le secteur. Le document comporte 34 articles.
Selon Dr Edoh Komla, directeur de Cabinet du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, ce nouveau décret apporte des avantages aussi bien pour le bailleur que pour le preneur.
« Quand on demande un an, deux ans, voire trois ans de caution à un citoyen qui voudrait se loger décemment, nous convenons d’une situation de plus en plus invivable pour les populations. Il importe donc de commencer à réglementer le secteur grâce à l’adoption de mesures de règlement, de dispositions devant garantir aux deux parties notamment le propriétaire et le locataire, la sécurité et les avantages des uns et des autres. C’est ce que le décret veut faire », a indiqué Dr Edoh Komla.
Il a également ajouté que la caution et la garantie de loyer sont plafonnées à 3 mois.
Le directeur de Cabinet a par ailleurs, fait savoir que le gouvernement prévoit un programme de construction de 20 000 logements dans la feuille de route 2020-2025. Ces logements seront répartis sur toute l’étendue du territoire national.
Rachel Doubidji
