JE M'ABONNE
lundi, 20 mars, 2023
Contact
No Result
View All Result
ALERTEZ-NOUS
TOGOTOPNEWS- L'info fiable et constructive en un seul clic
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • SOLUTION & SOLIDARITE
  • CHECK-INFOS
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • SOLUTION & SOLIDARITE
  • CHECK-INFOS
No Result
View All Result
TOGOTOPNEWS- L'info fiable et constructive en un seul clic
Home A LA UNE

Communiqué du Conseil des Ministres de ce mercredi 06 juillet 2022

juillet 7, 2022
in A LA UNE, CONSEILS DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des Ministres de ce mercredi 06 juillet 2022

1 Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 06 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2 Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux

(02) projets de décret et écouté une (01) communication.

I Au titre des avant-projets de loi,

3  Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.

4 Le phénomène grandissant de violence à caractère sexuel dans les institutions éducatives et centres d’apprentissage impacte négativement les études des apprenants victimes et compromet leur avenir.

5 Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de prendre des mesures visant à renforcer l’arsenal juridique existant et à préserver les meilleures conditions possibles à l’éducation des enfants.

6 C’est l’objet de la présente loi dont l’adoption permettra non seulement de mettre en place les mécanismes de prévention de ces actes, de protéger et d’accompagner les victimes mais également de renforcer l’arsenal répressif.

7 Il constitue un moyen de lutte contre l’analphabétisme et de réduction des inégalités.

8 Le conseil a ensuite examiné et adopté l’avant-projet de loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.

9 Cet avant-projet de loi définit un cadre incitatif pour les industries du textile et de l’habillement. Il s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’attractivité du cadre législatif pour les investissements, en vue d’accélérer la transformation de l’économie nationale, la création d’emplois et l’inclusion sociale dans un contexte de mise en place de la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA)

10 Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un véritable outil d’accélération de l’installation des industries du secteur du textile et de l’habillement et de booster ainsi un secteur à forte intensité en main d’œuvre.

II Au titre des projets de décret,

11 Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant code des marchés publics.

12 Pour rappel, ce texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les

Next Post
« TogoNavette », l’application qui digitalise le secteur du transport

"TogoNavette", l'application qui digitalise le secteur du transport

Articles récents

Le  centre Solagnon a célébré en pompe ses nouveaux récipiendaires

Le centre Solagnon a célébré en pompe ses nouveaux récipiendaires

mars 20, 2023
Un mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Poutine

Un mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Poutine

mars 17, 2023
Un Togolais gagne le premier prix du concours international Afri-Plastics Challenge

Un Togolais gagne le premier prix du concours international Afri-Plastics Challenge

mars 17, 2023

A lire

Togo : la maçonnerie, la coiffure et 3 autres métiers vont bientôt intégrer la formation professionnelle

Togo : la maçonnerie, la coiffure et 3 autres métiers vont bientôt intégrer la formation professionnelle

6 mois ago
Togo : Un montant de 178 milliards consacré à l’entrepreneuriat des jeunes

Togo : Un montant de 178 milliards consacré à l’entrepreneuriat des jeunes

1 an ago

Les plus lus

  • Un mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Poutine

    Un mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Poutine

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Un voleur de téléphone portable dans les hôpitaux arrêté par la Police à Lomé

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Victoire Tomegah vaccinée contre la Covid-19

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Le centre Solagnon a célébré en pompe ses nouveaux récipiendaires

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Togo : augmentation des prix des produits pétroliers à la pompe

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Nous suivre

Mentions légales

Qui sommes-nous?

Togotopnews est un webmagazine d’actualité généraliste libre et indépendant. Créé en Septembre 2014, le site est devenu une référence éditoriale togolaise en matière d’information fiable, fouillée et constructive. L’organe allie à la fois le journalisme traditionnel et les nouvelles formes de traitement journalistique notamment le fact-checking et le journalisme de solution. Togotopnews a reçu plusieurs prix de presse tant au niveau mondial que national et est présent aux grandes rencontres internationales.

« Notre ligne éditoriale célèbre notre amour pour le métier »

Equipe

Suivez-nous


CONTACTEZ-NOUS

Tel : 00228 91 90 30 65/ 00228 97732346

Email : togotopnews@gmail.com

© 2021 Togotopnews -L'info fiable et constructive, en un seul clic by KML SERVICES.

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
    • Tech
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • SOLUTION & SOLIDARITE
  • CHECK-INFOS
  • Contact
  • Alertez-nous!!
  • Newsletters

© 2021 Togotopnews -L'info fiable et constructive, en un seul clic by KML SERVICES.

Newsletters

Abonnez-vous à notre newsletter  ci-dessous et ne manquez jamais nos actualités.

Enter your email address

Merci, je suis interessé