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Les raisons et la finalité de l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

septembre 7, 2022
in A LA UNE, TOGO
Les raisons et la finalité de l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

C’est à l’unanimité que les députés présents à la première séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 ont adopté ce mardi 06 septembre 2022, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire. La session dite budgétaire, délocalisée à Kara et présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, a eu lieu en présence de Yark Damehame, Ministre de la sécurité et de la protection civile, Kodjo Sévon-Tépé Adédze, Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et de Christian Trimua, Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Décrété le 13 juin 2022 au Togo, à l’initiative du Président de la République, sur le fondement de l’article 94, pour un délai de trois (3) mois, l’état d’urgence est un état de crise qui renforce les pouvoirs des autorités civiles en matière de sécurité des personnes et limite les libertés publiques ou individuelles.

Il arrive à expiration le 12 septembre 2022 alors que la situation sécuritaire reste alarmante depuis la dernière tentative d’acte terroriste enregistrée dans la nuit du 22 au 23 août 2022.

L’adoption de cette loi, selon l’Assemblée Nationale, ambitionne de mettre hors d’état de nuire les groupes djihadistes. Cette action a pour finalité, la protection des forces de défense et de sécurité, la protection des citoyens ainsi que leurs biens. Ensuite, elle permet de maintenir la vigilance des populations et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la population.

Tout en saluant le pragmatisme du gouvernement, la présidente de l’Assemblée Nationale, Yawa Djigbodi Tsègan  a souligné la disponibilité de l’Assemblée à accompagner le gouvernement dans la prise de mesures visant à assurer l’intégrité, la sécurité du territoire national ainsi que le bien-être des populations.

Elle a également félicité ses collègues députés pour leur sens élevé de devoir et de responsabilité lors de l’étude et de l’examen du présent projet de loi et invité l’ensemble de la population à collaborer avec les forces de défense et de sécurité en vue d’une paix durable au Togo.

Pour le ministre de la sécurité et de la protection civile, Général Yark Damehame, l’adoption de cette loi dans le contexte actuel témoigne de la vigilance et de la capacité de la représentation nationale à prendre des mesures urgentes, proportionnées par rapport à la nature et à la gravité des menaces récurrentes visant à mettre en péril l’intégrité et la sécurité du territoire national.

Esther Montcho

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