La mission d’observation de l’International Police Champlain Sustainable Development ans Law Enfoncement est (IPCSL) conduite par son leader, le jeune togolais Ambassadeur Johaness MAKOUVIA, Coordonnateur Afrique de l’Organisation, a donné ses conclusions sur le déroulement de ces élections au cours d’une rencontre avec les professionnels de médias organisée ce mercredi 01 mars 2023 à Abuja.
Selon l’organisation, le scrutin s’est bien déroulé dans l’ensemble. L’institution accréditée par les autorités nigériane notamment la Commission Electorale s’est basée sur plusieurs paramètres notamment la constitution nigériane, la loi électorale du pays, les normes internationales ratifiées et les réalités du terrain après, pendant ces élections.
Avec sa forte délégation de plus de 100 observateurs issus de 13 pays, la mission a sillonné plusieurs bureaux électoraux sur l’ensemble du territoire nigérian depuis le 18 février 2023. Les 36 Etats que compte le pays ont été également sillonnés par la mission d’observation composée de responsables d’organes de gestion des élections, de membres de la société civile et d’experts indépendants.
Selon les explications de la mission d’observation, cette conclusion concerne l’opération du dépouillement des voix dans les bureaux de vote.
La mission a par ailleurs précisé que cette déclaration ne couvre pas la phase de la compilation et la transmission des résultats. « Un rapport plus détaillé qui approfondira ces conclusions et recommandations pour les futurs processus électoraux sera publié ultérieurement à l’intention notament des autorités nigérianes, de l’INEC et des autres parties prenantes au processus électoral », a expliqué Johaness MAKOUVIA.
L’objectif ultime de l’International Police Champlain Sustainable Development ans Law Enfoncement est d’évaluer, de manière indépendante, objective et impartiale, l’intégrité, la crédibilité, et la transparence de la triple élection présidentielle, législative et sénatoriale nigériane du 25 février 2023.
La Mission a ainsi évalué cette élection présidentielle conformément au cadre juridique national encadrant l’organisation des élections en République Fédérale du Nigéria et aux instruments sous régionaux, régionaux et internationaux, qui régissent les élections notamment la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance de 2012, la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, et les Principes pour la Gestion, la Surveillance et l’Observation des Elections, PEMMO en sigle.
Notons que dès son arrivée à Abuja, Johaness MAKOUVIA, Chef de Mission, a rencontré les autorités du pays ainsi que certains chefs de missions d’observation présentes au Nigéria. Au cours d’une séance d’information et d’orientation, les observateurs ont été briefés sur le contexte sociopolitique, l’environnement et les préparatifs électoraux.
La Police Internationale chaplain a déployé ses observateurs à Lagos et dans les six (06) zones géopolitiques du pays à savoir : Nord-Ouest, Nord-Est, Nord Central, Sud-Ouest, Sud-Est et Sud-Sud. Les observateurs ont rencontré les parties prenantes actives dans leurs zones de déploiement et observé les opérations de vote et de dépouillement. Le jour du scrutin, les observateurs de la Mission, munis de tablettes tactiles ainsi que des ordinateurs portables, ont observé les opérations d’ouverture, du vote, de fermeture et de dépouillement de voix dans les différents bureaux de vote dans leurs zones de déploiement. A leur retour dans la capitale nigériane (Abuja), les équipes, dans une session de restitution, ont rendu compte de leurs observations au leader de la mission. La triple élection présidentielle, législative et sénatoriale du 25 février 2023 constitue une étape cruciale dans l’évolution démocratique de la République Fédérale du Nigéria et intervient dans un contexte socio-politique plus ou moins tendu : la menace terroriste dans le nord, le nord-est et le sud du pays.
Depuis déjà quelques années, plusieurs Nigérians ont été enlevées, des crimes souvent perpétrés par des groupes d’individus armés, Boko Haram et groupes non identifiés.
Le chômage des jeunes et la croissance globale des activités économiques n’en demeurent pas moins des défis majeurs auxquels le tout prochain Président de la 5ème République, les sénateurs et les membres de la chambre des représentants feront face.
Le cadre juridique de la triple élection du 25 février est constitué à titre principal par la Constitution en vigueur en République Fédérale du Nigéria, de la loi organique relative aux élections et référendums.
A cela, il convient d’ajouter les différentes décisions prises par l’INEC, en vertu de son pouvoir réglementaire. La Mission d’Observation Electorale de l’IPCSL note que le cadre juridique est globalement conforme aux normes et standards internationaux relatifs aux élections.
L’Ouverture des bureaux de vote : La IPCSL a déployé 178 observateurs le jour du scrutin et a visité 2297 bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national. 66% des bureaux de vote ont ouvert à l’heure officielle (08h30) et 34% ont accusé du retard dans l’ouverture pour des raisons de matériels tardivement installés. Le personnel électoral a globalement respecté les procédures d’ouverture du scrutin conformément à la loi électorale.
Matériel électoral : Le matériel électoral est prescrit par le Code Electoral de la République Fédérale du Nigéria. La Mission IPCSL note que dans la plupart des cas, le matériel électoral livré la veille par INEC n’était pas disponible à temps et en quantité suffisante dans les bureaux de vote.
Secret du vote : La loi électorale dispose que le scrutin est secret et que chaque bureau de vote est doté d’au moins un isoloir. La Mission a constaté le respect de cette disposition dans les bureaux de vote visités. Ce qui concourt à garantir le secret du vote.
Participation électorale : L’affluence du vote dans les bureaux observés a connu une bonne mobilisation dans la matinée mais le rythme a faibli dans l’après-midi.
Déroulement du scrutin : La participation globale a été ordonnée et calme, les électeurs ont voté dans la sérénité sans incidents majeurs. La mission a constaté que, de façon générale, les procédures de vote ont été respectées par les membres des bureaux de vote. Les délégués des candidats présents étaient en moyenne de 4 par bureau de vote. Sont représentés dans la majorité des cas : les délégués de Congrès des Progressistes (APC), Parti Démocratique du Peuple (PDP), Nouveau Parti du Peuple du Nigéria (NNPP) et Parti travailliste (LP).
Participation des femmes : L’égalité homme/femme est prescrite par la Constitution nigériane. La participation politique des femmes est consacrée par la Loi électorale et les instruments internationaux pertinents ratifiés par le Nigéria. La mission a constaté que, le jour du vote, les électrices se sont bien mobilisées. Elles représentaient 23,3% des membres des bureaux de vote observés ; 21,1% des délégués des candidats en lice et 11,31% des observateurs nationaux rencontrés dans les bureaux de vote par la Mission.
Assistance aux personnes vivant avec un handicap ou vulnérables : Les personnes vivant avec un handicap ou vulnérables ont été assistées au moment du vote par la personne de leur choix ou un membre du bureau de vote. Ce qui constitue une avancée en termes d’appropriation des processus électoraux et de la culture démocratique.
Personnel électoral : La Mission constate d’une façon générale que le personnel électoral a été formé aux procédures du vote.
Délégués des candidats : L’ IPCSL a constaté que les délégués des candidats ont pu exercer librement leur mission dans les bureaux de vote observés. Ce qui dénote un signe de maturité politique qui a contribué au fonctionnement normal des bureaux de vote.
La Mission d’observation électorale nationale et internationale : la Mission salue avec satisfaction la contribution de Missions d’observation nationale et internationale dans le processus électoral. Ces missions concourent au renforcement des acquis démocratiques et l’Etat de Droit.
Sécurité : la Mission a constaté que la présence discrète des Forces de sécurité dans la plupart des centres de vote visités a permis une tenue sereine du scrutin.
Clôture et dépouillement : la Mission a constaté que 70% des bureaux de vote observés ont clôturé à l’heure légale (16h00). Les 30% restants ont accusé un retard de fermeture. Le dépouillement et l’affichage des résultats ont été publics et conformes à la Loi électorale.
L’IPCSL félicite le Peuple nigérian, le Gouvernement central, les acteurs politiques et l’ensemble des parties prenantes de la République Fédérale du Nigéria. Elle les exhorte à continuer d’œuvrer pour préserver la paix et la stabilité afin de consolider la Démocratie et l’Etat de Droit, surtout dans un contexte sociopolitique épris de défis.
La Mission salue la bonne collaboration entre les différentes missions internationales. De même, elle salue la qualité des échanges qu’elle a eus avec les acteurs nationaux. Enfin, elle formule les recommandations suivantes :
Au Gouvernement central :
Prendre les mesures nécessaires pour une plus grande participation de la société civile dans l’ensemble du processus électoral ;
A INEC : Poursuivre les interactions avec les candidats et les partis pour renforcer la confiance, par ricochet le tissu social ; Renforcer les capacités du personnel électoral.
Aux candidats / acteurs politiques : Recourir aux voies légales en cas de contestation ;
Privilégier le dialogue politique en toutes circonstances pour pérenniser la paix sociale ;
Assurer une meilleure formation et représentation de leurs délégués et militants dans les bureaux de vote.
A la Société Civile : Mutualiser les ressources en vue d’une observation optimale des processus électoraux ;
Poursuivre l’éducation civique et la sensibilisation citoyenne pour renforcer la participation inclusive.
